Contradiction ou précision ? Lecornu met en garde sur la loi spéciale

Couac ou précision spéciale budget ? Alors que le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous avait indiqué jeudi aux sénateurs que, sans vote sur le PLF 2026 dans les temps, le gouvernement passerait par une loi spéciale, l’entourage de Sébastien Lecornu a mis en garde ce vendredi 21 novembre sur cette option. La loi spéciale n’est « pas une solution », ont fait savoir les équipes du Premier ministre.

« Tous les participants veulent parvenir à un compromis », a rapporté l’entourage du Premier ministre, à l’issue d’une réunion des groupes parlementaires soutenant le gouvernement et des ministres chargés des budgets. « Il faut que cela fonctionne. Il faut parvenir à sortir des coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère », a ajouté Sébastien Lecornu, selon la même source.

Jeudi, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous avait déclaré devant les sénateurs que « dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques » à adopter un budget d’ici au 31 décembre, « il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale. »

Cette option présente un double gain pour le gouvernement. D’une part, du temps supplémentaire pour les débats qui pourront reprendre en début d’année, une fois la loi spéciale votée et promulguée. D’autre part, un victoire dans le récit politique, puisque le choix d’une loi spéciale écarte – au moins pour un temps – un recours aux ordonnances qui déclencherait automatiquement une motion de censure de la France insoumise.

Le plan B existe, mais prière de ne pas renoncer au plan A

Pour autant, la loi spéciale ne présente pas que des avantages. « Si le budget est voté après le 1er janvier (avec une loi spéciale promulguée avant pour éviter la paralysie, ndlr), les marges de manœuvre et de négociation sont réduites, contrainte par la non-rétroactivité fiscale » souligne dans L’Opinion le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui évoque aussi « une partie non négligeable du tissu économique (qui) serait en grand danger. » Sans compter qu’une loi spéciale ne permettra pas de réduire le déficit public, objectif numéro 1 du chef du gouvernement.

Avec cette déclaration stratégiquement rendue publique, Sébastien Lecornu tente donc de faire passer un message aux parlementaires : ce n’est pas parce qu’il y a un plan B qu’il faut renoncer au plan A. Les discussions doivent continuer dans l’espoir de parvenir à un compromis le plus rapidement possible.

L’espoir fait vivre, mais il est mince. Selon les déclarations des divers groupes politiques, l’Assemblée nationale se dirige tout droit vers un rejet de la partie recette du PLF dès ce vendredi dans la soirée ou au cours du week-end. Avec pour conséquence l’envoi direct du texte au Sénat qui pourra alors remanier la copie comme bon lui semble.

Il faudra ensuite passer par une commission mixte paritaire, qui, au vu des désaccords persistants, à toutes les chances de ne pas être conclusive. Le texte repartira alors à l’Assemblée pour une seconde lecture et tout sera à recommencer. Sans compter que, même dans le cas d’une CMP conclusive qui débouche sur un texte, celui-ci risque bien de ne pas obtenir le feu vert de l’Assemblée, tant les divergences entre les deux chambres sont grandes. Pour éviter la paralysie en attendant la fin de la séquence, il faudra donc recourir à cette fameuse loi spéciale. Retour à la case départ.