Dans l’attente d’un budget (et d’un gouvernement), la loi de finances spéciale promulguée
POLITIQUE – La France vit dans l’attente, d’un budget comme d’un nouveau gouvernement. Alors que le Parlement n’a pas réussi à faire adopter le budget pour 2025 proposé par Michel Barnier, donnant lieu à une censure du gouvernement et à la nomination d’un François Bayrou qui n’a pas encore annoncé son équipe, la loi de finances spéciale adoptée par le Parlement dans la semaine a été promulguée vendredi 20 décembre par Emmanuel Macron, comme le confirme le Journal officiel ce samedi 21.
Il s’agit d’un palliatif budgétaire permettant de reconduire le budget 2024 dans l’attente de textes en bonne et due forme pour 2025, ce qui ne pourra être le cas qu’après la nomination d’un gouvernement et le vote du Parlement. La loi spéciale autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, malgré l’absence de budget pour 2025.
Vers un véritable budget « à la mi-février » ?
« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait expliqué le 18 décembre le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
Avec cette loi, « la continuité de l’État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a complété ce samedi matin sur X le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin. « La nécessité de doter le pays d’un budget pour 2025 demeure, tout comme l’urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a dit jeudi soir sur France 2 espérer l’adoption d’un budget « à la mi-février », en reconnaissant n’être « pas sûr d’y arriver ». Il a précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier. François Bayrou, nommé le 13 décembre, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le weekend », ou « en tout cas, avant Noël », c’est-à-dire avant « mardi soir ».
À noter que la loi a été promulguée depuis Mamoudzou, à Mayotte, où Emmanuel Macron s’est rendu ces derniers jours pour constater l’immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.
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