Date, conditions, lieu… Ce que l’on sait de la future détention de Sarkozy

JUSTICE – Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, un ex-président va passer du temps derrière les barreaux. L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 25 septembre à cinq ans de prison, avec mandat de dépôt à effet différé, assortie de l’exécution provisoire, pour avoir « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Et malgré les recours, il n’échappera pas à la case prison.

« La haine n’a donc décidément aucune limite », a cinglé après la lecture du jugement Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 70 ans. « J’assumerai mes responsabilités (…) et s’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute », a-t-il ajouté devant les journalistes. « Je me battrai jusqu’à mon dernier souffle », a-t-il également écrit, dans une publication sur ses réseaux sociaux, clamant une nouvelle fois son innocence.

Après cette décision de justice historique, Le HuffPost fait le point sur ce que l’on sait de la future détention de Nicolas Sarkozy.

• Convoqué le 13 octobre, en prison avant le 13 février

À l’issue de l’audience, l’ex-chef de l’État (2007-2012), reconnu coupable « d’association de malfaiteurs », un délit commis « contre la Nation », a immédiatement annoncé faire appel de sa condamnation. Mais ce recours ne lui évitera pas la prison. Sa peine est en effet soumise à exécution provisoire, ce qui signifie qu’une décision de justice rendue en première instance doit être appliquée immédiatement.

L’ancien chef de l’État français s’est aussi vu imposer « un mandat de dépôt à effet différé ». Un dispositif créé en 2020 qui l’oblige, selon le Code de procédure pénale, à se présenter devant le procureur de la République sous un mois maximum. La date de sa convocation est déjà connue : le 13 octobre, jour où Nicolas Sarkozy sera fixé sur la date de son incarcération.

La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation, soit d’ici le 13 février maximum. Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », a d’ailleurs précisé à l’AFP une source judiciaire.

• Où va-t-il être incarcéré ?

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Darrois, assure sur franceinfo que le lieu de l’incarcération de son client n’est pour l’heure pas connu.

D’après les informations de RTL pourtant, une cellule est déjà prête à la prison de la Santé, et précisément dans le « quartier des personnes vulnérables », appelé aussi « QPV ». Cette zone avec trente places est destinée aux personnalités publiques et a la particularité d’être isolée du reste de la prison. Les détenus « VIP » disposent même d’une cour de promenade à part pour ne croiser personne, explique La Voix du Nord.

Un proche de Nicolas Sarkozy, l’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant, condamné dans l’affaire des « primes en liquide », avait déjà été emprisonné de décembre 2021 à février 2022 dans ce quartier de la prison de la Santé. Il avait bénéficié d’une libération conditionnelle.

• Combien de temps va-t-il rester derrière les barreaux ?

Pour sa part, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, mais il ne purgera sans doute pas l’intégralité de cette peine. L’ex-président français pourra demander un aménagement de peine, qui permet d’éviter l’incarcération totale, rappelle Le Monde. Tout détenu en a le droit. Le juge pourra notamment autoriser Nicolas Sarkozy à exécuter sa peine sous bracelet électronique à son domicile, comme c’est déjà le cas dans le cadre du dossier Bismuth.

L’ex-président peut aussi formuler une demande de mise en liberté dès son premier jour de prison. C’est une forme spécifique d’aménagement de peine qui permet une sortie anticipée de prison. Dès lors que la demande est faite, la cour d’appel a deux mois pour décider si Nicolas Sarkozy peut être placé sous bracelet électronique ou sous contrôle judiciaire avant son procès en appel. L’âge de Nicolas Sarkozy, 70 ans, devrait faciliter sa remise en liberté. « Le principe qui prévaut pour cette demande, c’est la présomption d’innocence. Il devrait être remis en liberté sous contrôle judiciaire mais n’échappera pas à quelques jours ou semaines de prison », détaille à ce propos David Levy, avocat au barreau de Paris et enseignant à l’université Paris-Dauphine, interviewé par Politico.

La durée de sa détention pourrait d’ailleurs dépendre de la date de son procès en appel, rappelle RTL, précisant que « la cour d’appel doit audiencer le deuxième procès dans les quatre mois à compter de ce jeudi 25 septembre. »