Déchue par la justice de ce mandat, Marine Le Pen tente un ultime recours

POLITIQUE – L’une des conséquences concrètes de sa condamnation pour détournement de fonds publics. Ce mercredi 4 juin, Marine Le Pen a été officiellement déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Dans une décision rendue ce jour, le tribunal administratif de Lille confirme l’arrêt pris par la préfecture du Pas-de-Calais, en réaction à l’inéligibilité avec exécution immédiate dont elle a été frappée dans l’affaire des assistants parlementaires.

« Sur le fond du litige, le tribunal a jugé que les dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire. Le tribunal administratif a, par conséquent, rejeté la requête », peut-on lire dans un communiqué, assorti d’une décision motivée sur onze pages.

Le tribunal note en conclusion que Marine Le Pen a un mois pour faire appel devant le Conseil d’État, et que ce recours est suspensif. C’est-à-dire qu’elle restera conseillère départementale le temps de cette ultime procédure. Et, selon un communiqué diffusé dans la foulée par le Rassemblement national, c’est bien ce que la députée du Pas-de-Calais compte faire.

Contre-attaque

Déplorant que le tribunal ait refusé de lui donner raison concernant une question prioritaire de constitutionnalité, son avocat Thomas Laval se montre particulièrement offensif. « Ce refus est aussi très préjudiciable, dès lors que le mécanisme de la démission d’office du mandat local, à la suite de la condamnation de madame Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire viole plusieurs droits et libertés garantis par la Constitution, dans un contexte où la condamnation pénale n’est pas définitive et que Marine Le Pen conteste vigoureusement sa culpabilité », dénonce l’avocat, jugeant que « la démission d’office pour une peine d’inéligibilité non définitive, viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit, comme le principe de la contradiction, ainsi que plusieurs engagements internationaux de la France ».

Raison pour laquelle, et dans un contexte où l’intéressée persiste à refuser le fondement de sa condamnation, Marine Le Pen interjette appel devant le Conseil d’État, « afin d’obtenir l’annulation de cette décision, puisqu’elle la prive de représenter les électeurs du canton d’Hénin-Beaumont 2, pour lesquels elle se bat depuis plusieurs années et alors même qu’elle est encore aujourd’hui présumée innocente des faits qu’on lui reproche ». Soit, précisément, le principe de l’exécution provisoire.

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