En quoi consiste l’état d’urgence décrété en Nouvelle-Calédonie ?
NOUVELLE-CALÉDONIE – Une palette d’outils à disposition des pouvoirs publics. À l’issue d’un Conseil de défense, le chef de l’État a demandé, ce mercredi 15 mai, au gouvernement de déclarer l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. L’archipel français fait face à des émeutes ayant fait quatre morts, dont en marge, dans le sillage d’une réforme constitutionnelle qui a provoqué l’embrasement sur place. En quoi consiste cet état d’urgence, qui entrera en vigueur à 20h (heure de Paris) ?
Il s’agit d’un régime d’exception juridique décrété en cas de péril imminent (attentat, guerre, etc.) ou de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). Depuis son instauration en 1955, il a été instauré huit fois en France, dont une fois à l’extérieur de l’Hexagone, en Nouvelle-Calédonie en 1985. Son application la plus longue a été après les attentats du 13 novembre 2015, après lequel il est resté en vigueur durant près de deux ans.
L’état d’urgence facilite l’action des pouvoirs publics (préfets, forces de l’ordre…) et élargit leur champ des possibilités. Il peut par exemple permettre d’assigner à résidence des personnes présentant un risque pour l’ordre public, interdire certaines manifestations ou encore fermer des établissements privés tels que des bars. On ne sait pas encore, dans le détail, quelles mesures vont être prises ou non par le gouvernement.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a par ailleurs confirmé auprès de plusieurs journalistes, dont Le HuffPost, l’arrivée de « 500 policiers et gendarmes dans les prochaines heures » pour venir en renfort des 1 800 hommes et femmes déjà mobilisés sur place.
Le précédent de 1985
Décidée par décret en Conseil des ministres, la durée initiale de l’État d’urgence est de douze jours. Il peut être institué sur tout ou partie du territoire. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement avec le vote d’une loi.
Le régime d’exception a également été mis en place une fois en Nouvelle-Calédonie en janvier 1985, pendant un peu plus de cinq mois. Après les élections de novembre 1984 qui devaient instaurer un nouveau statut, la tension entre Kanaks indépendantistes et « Caldoches » s’était aggravée : barrages routiers, incendies, affrontements mortels, dont une embuscade au cours de laquelle dix indépendantistes furent tués.
Le 11 janvier 1985, le meurtre d’un jeune européen de 17 ans avait provoqué une énorme manifestation accompagnée d’exactions. Et c’est le lendemain que l’état d’urgence avait été proclamé sur le Caillou.
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