Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat (à condition d’éviter ces affaires)
POLITIQUE – Retour à la case prétoire ? L’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a demandé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’il pouvait redevenir avocat, maintenant qu’il a quitté la place Vendôme. Réponse : Oui, mais sous certaines réserves, ou conditions.
Dans une délibération rendue le 3 septembre dernier, mais passée inaperçue depuis, l’instance explique que l’ancien ministre de la Justice doit « observer » une « prudence toute particulière (…) dans le choix de ses clients ». Ceci pour éviter notamment tout risque de « prise illégale d’intérêts » eu égard à ses anciennes fonctions.
Garde des Sceaux pendant quatre ans, entre 2020 et 2024, Eric Dupond Moretti doit par exemple « s’abstenir directivement ou indirectement », de « réaliser toute prestation relative à une affaire dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales. »
Quel avenir pour EDM ?
Parmi ces règles, l’ancien ténor du barreau est également appelé à éviter « toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès des services sur lesquels il aura eu autorité », ou de défendre des membres du gouvernement en exercice qui l’auront été en même temps que lui. Il doit également ne pas intervenir dans quelconque « affaire mettant en cause l’État », pendant une durée de trois ans.
Pour l’heure, Éric Dupond-Moretti – qui aura réussi à obtenir une large augmentation de moyens lors de son passage place Vendôme, mais échoué à se faire élire aux départementales 2021 – n’a pas laissé beaucoup d’indices quant à son avenir. Certes, il a demandé à la HATVP de se pencher sur cet éventuel retour aux sources, dans les tribunaux et cours d’Assises. Mais qu’en est-il vraiment ?
Fin septembre, Le Monde évoquait surtout un road-trip à moto dans le nord de l’Italie pour celui dont le « nom revient souvent comme successeur à Laurent Fabius en tant que président du Conseil constitutionnel, en 2025. » Un poste que pourrait également lorgner… Didier Migaud, son successeur place Vendôme, à en croire une rumeur tenace dans la presse, alimentée notamment par ceux qui critiquent l’arrivée de cet ancien socialiste dans un gouvernement très à droite.
Ironie de la situation, c’est lui qui a signé l’avis « de compatibilité avec réserves » concernant Éric Dupond-Moretti, le 3 septembre dernier, en tant président de l’autorité pour la transparence de la vie publique. Il a depuis remplacé « Acquitator » au ministère de la Justice.
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