Feu vert unanime à l’Assemblée pour protéger les salariés engagés dans une PMA ou adoption
POLITIQUE – Protéger les futurs parents dans un parcours éprouvant. Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 5 mai au soir un texte visant à sécuriser la protection des droits de salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Il élargit également certaines possibilités d’absence pour les hommes.
« Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel », a défendu à la tribune la rapporteure macroniste de la proposition de loi Prisca Thevenot (Ensemble pour la République).
« Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements discriminants : refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat », a abondé la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, soutenant le texte, adopté à l’unanimité des 127 députés présents de tous les groupes, et qui devra désormais aller au Sénat.
Droit de ne pas subir certaines mutations ou affectations
Afin de combler un vide juridique, il prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale » ou « d’une adoption », qui seraient ainsi protégés contre des refus d’embauche ou des ruptures de contrat lors d’une période d’essai. Le texte vise aussi à garantir leur droit de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations.
« Les hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d’un parcours PMA seront eux aussi protégés, ainsi que les personnes, hommes ou femmes, qui sont dans un parcours d’adoption », a argué Prisca Thevenot.
Un autre article étend aux hommes certaines possibilités d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA.
Il prévoit également que les salariés engagés dans une procédure puissent bénéficier « d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément », dont le nombre maximal devra être fixé par décret.
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