François Bayrou accusé de « parjure » par le co-rapporteur de la commission Bétharram
POLITIQUE – Il n’y a pas que sur le front des retraites que la pression augmente pour François Bayrou. À une semaine de la publication du rapport de la commission sur les violences dans les établissements scolaires, le co-rapporteur LFI Paul Vannier, a rédigé ce mercredi 25 juin un courrier demandant à la présidente socialiste de la commission des affaires culturelles, Fatiha Keloua Hachi, de saisir la justice à l’encontre du Premier ministre, selon les informations de franceinfo dont Le HuffPost a eu confirmation.
En cause, le « parjure » dont François Bayrou s’est, selon le député insoumis, rendu coupable au cours de son audition mouvementée du 14 mai. « Si les revirements du Premier ministre lors de son audition ont confirmé ses mensonges préalables dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, si les multiples contradictions émaillant ses déclarations attestent de l’insincérité de sa parole, au moins l’un de ses propos indique que le Premier ministre s’est parjuré devant notre commission d’enquête », affirme l’élu du Val-d’Oise dans cette missive.
Plus précisément, Paul Vannier reproche au chef du gouvernement d’avoir menti au sujet de la plainte en diffamation qu’il avait évoquée le 11 février dans l’hémicycle, au début de l’éclatement de l’affaire Bétharram. « Mon intention était de porter plainte contre les organes de presse qui avaient annoncé que j’avais donné un million d’euros à Bétharram cette année-là », a justifié François Bayrou lors de son audition.
« Faux témoignage sous serment »
Or, comme le souligne Paul Vannier, le seul article de presse établissant un lien entre les subventions publiques accordées à l’établissement privé catholique dont il est proche et le scandale des violences commises en son sein, a été publié par Mediapart plus d’un mois plus tard. « Nous pouvons dès lors affirmer que le Premier ministre ne pouvait pas envisager de poursuivre en diffamation un titre de presse pour un article qui n’avait été, à date, ni rédigé, ni publié. Cette déclaration du Premier ministre constitue un faux témoignage sous serment », juge Paul Vannier, demandant à Fatiha Keloua Hachi « en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 » de saisir la justice pour faux témoignage.
À noter qu’il est déjà arrivé que l’Assemblée nationale saisisse la justice pour « faux témoignage », comme c’était le cas à l’automne dernier au sujet de l’audition de la ministre déléguée en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, sur les crèches privées. Un signalement qui a donné suite à l’ouverture d’une information judiciaire. Le fait d’omettre volontairement des faits ou de mentir sciemment devant une commission d’enquête entraîne des sanctions équivalentes à celles prévues dans les cas de faux témoignage ou de subornation de témoin. En théorie, cela peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Reste alors à Fatiha Keloua Hachi de juger la pertinence de la demande faite par Paul Vannier. Selon franceinfo, la députée socialiste estimerait que les conditions ne sont pas tout à fait réunies. Sollicitée par Le HuffPost, la présidente de la Commission des affaires culturelles n’a, à ce stade, pas donné suite.
