Illégalités, atteinte à la probité… Les dérives des chambres d’agriculture étrillées

POLITIQUE – Des observations salées. Et des remontrances qui valent aussi bien pour les organisations syndicales que le ministre de l’Agriculture. Dans un rapport publié ce mercredi 1er octobre, la Cour des comptes étrille les dérives des chambres d’agriculture, à la fois conseillères et porte-voix des exploitants.

Ces établissements publics – 100 chambres, dont 13 de niveau régional et une entité nationale – ont selon le code rural pour mission essentielle de représenter les « intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics » et d’améliorer « la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ».

Leur gouvernance est renouvelée tous les six ans lors d’élections professionnelles. Celles qui ont eu lieu l’hiver dernier ont notamment ébranlé un peu plus l’hégémonie de la FNSEA-JA, concurrencée de plus en plus par la Coordination rurale, aux liens décriés avec l’extrême droite. Le mouvement dirigé par Arnaud Rousseau garde toutefois la mainmise sur 83 chambres, ce qui le met d’autant plus sur la sellette avec ce rapport.

La Cour rappelle notamment « l’exigence de neutralité » dans les dépenses et l’interdiction des subventions, un avantage abusif, accordées à des syndicats agricoles. Une pratique qui pourtant se poursuit sans que les préfectures n’y trouvent quelque chose à redire, note le rapport. Il juge d’ailleurs que le ministère de l’Agriculture a lui aussi tendance à fermer les yeux et regrette sa « tutelle trop peu interventionniste », tout comme celles des autorités locales.

Subventions entre amis

La Cour a ainsi relevé une subvention de 66 300 euros accordée en 2017 (et reconduite chaque année) à la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée pour « soutenir une mission de veille et d’écoute des agriculteurs », sans réel contrôle et en dépit des protestations d’autres syndicats. En Île-de-France, une subvention accordée aux Jeunes agriculteurs et destinée à l’installation de jeunes exploitants a notamment servi à l’organisation des « fêtes des moissons » en 2020.

« L’attribution irrégulière de subventions doit disparaître », insiste la Cour des comptes, qui relève également un « risque d’atteintes à la probité », et notamment de « corruption », dans le fonctionnement des chambres. La Coordination rurale n’est pas épargnée, et notamment son bastion du Lot-et-Garonne qui se retrouve épinglé pour avoir refusé de transmettre des données, des audits, et avoir par ailleurs assumé la construction illégale d’une retenue d’eau, sans pour autant subir de sanction.

Des risques de corruption et des décisions illégales

Outre que la Cour des comptes a pu constater une gestion administrative parfois douteuse dans certains volets financiers, elle s’inquiète aussi des risques de corruption et possibles atteintes à la probité qui en découlent. Elle réclame qu’à ce titre « le contenu des règlements intérieurs des chambres soit strictement encadré pour comporter une série d’exigences en matière de gouvernance et de probité », mais aussi des sanctions.

D’ailleurs, elle a également pu constater des absences trop régulières dans les sessions et les bureaux, empêchant d’atteindre le quorum et conduisant à des décisions tout simplement illégales.

Une véritable invitation à la révolution en matière d’organisation, alors que note encore le rapport, « le modèle d’une agriculture familiale, largement identifié aux chambres, est en déclin » et que « plus de la moitié des revenus des foyers agricoles sont désormais non agricoles ». Un changement qui doit passer aussi par plus de parité ? Le rapport note que « le réseau compte 11 femmes présidentes de chambres, (8 en 2019) soit moins de 10 % des exécutifs ».