Kohler avait le droit de refuser la convocation du Parlement, tranche la justice

POLITIQUE – La tonalité du communiqué de presse d’Éric Coquerel ne laissait guère de place au doute quant à son agacement. Le parquet de Paris a classé sans suite le signalement qu’avait fait le président insoumis de la commission d’enquête sur le dérapage budgétaire après la non-comparution de l’ex-secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler.

Le bras droit d’Emmanuel Macron avait refusé en mars dernier d’être auditionné au motif de la séparation des pouvoirs, entre autres. Il avait d’ailleurs dans la foulée refusé une invitation similaire, cette fois émanant du Sénat et concernant le scandale des eaux en bouteille Nestlé.

Lundi, Éric Coquerel s’est fendu d’un communiqué disant « prendre acte » de ce classement qui lui a été annoncé le 6 mai et qu’il « regrette que le parquet n’ait pas pris en considération le fait qu’aucune décision ayant autorité de la chose jugée n’a tranché à ce jour la question de l’application » de la loi « dans un tel cas de figure ».

L’insoumis reste par ailleurs persuadé que l’audition d’Alexis Kohler « aurait apporté des informations utiles […] vu son implication évidente évoquée lors des travaux ». Et de rappeler que le secrétaire général de l’Élysée avait déjà accepté de répondre à des questions en commission, c’était notamment le cas lors de l’affaire de Benalla.

Sollicité sur ce communiqué, le parquet de Paris a confirmé qu’il avait notifié le 6 mai « le classement sans suite de ce signalement, au visa de la séparation des pouvoirs ». « La combinaison » de différents articles de la Constitution « est analysée comme prévoyant que le Parlement contrôle le gouvernement mais non l’exécutif dans son ensemble », selon le parquet.

Cela « empêche de considérer comme une infraction le fait de ne pas comparaître devant la commission d’enquête, pour le secrétaire général de la présidence convoqué en tant que tel et pour répondre sur des prérogatives du chef de l’État (en l’espèce des décisions du président de la République ou la participation de ses services à des réunions dans le cadre de ses attributions) », insiste le ministère public.

Alexis Kohler a invoqué des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs », selon différents courriers adressés à Éric Coquerel et consultés par l’AFP. Son départ de l’Élysée a été annoncé fin mars. Ce collaborateur historique d’Emmanuel Macron rejoindra en juin la Société générale comme directeur général adjoint.

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