La France peut-elle aussi connaître un shutdown budgétaire ?

POLITIQUE – Des centaines de milliers de fonctionnaires au chômage technique, des difficultés à verser certaines aides sociales, des parcs et musées fermés, et même un trafic aérien qui pourrait se trouver perturbé. Voici pour le paysage compliqué qui s’installe aux États-Unis ce mercredi 1er octobre pour cause de « shutdown ». Une situation qui découle de l’impossible compromis entre républicains et démocrates au Congrès sur le budget. Certes, les troupes de Donald Trump y disposent de la majorité, mais la règle veut qu’un texte budgétaire soit voté avec 60 % des voix.

Un budget impossible à faire adopter pour cause de désaccord politique, ça ne vous rappelle rien ? De fait, il y a quelques similitudes avec la situation qu’a connue Michel Barnier l’année dernière et qui plane actuellement sur la tête de Sébastien Lecornu. Comme Donald Trump, le Premier ministre qui ne dispose pas d’une assise suffisante à l’Assemblée et va devoir trouver un compromis avec les oppositions pour le projet de loi de finances 2026. En tout cas, s’il veut avoir une chance de rester à Matignon.

En revanche, la possibilité d’un véritable « shutdown » à l’américaine – avec des administrations entières qui se retrouvent bloquées – fait figure de mirage. Grâce notamment à des garde-fous législatifs, ainsi que l’a prouvé la cacophonie budgétaire de fin 2024 : alors que le Parlement dispose de 70 jours pour discuter et approuver le projet de loi de finances, les discussions s’enlisent après le rejet par l’Assemblée du volet « recettes ». En parallèle, Michel Barnier actionne l’article 49.3 pour le budget de la sécurité sociale (PLFSS), ce qui déclenche dans la foulée sa chute avec le vote d’une motion de censure.

Résultat, début décembre, la France se retrouve sans budget pour 2025, et avec un gouvernement démissionnaire. Si Sébastien Lecornu se retrouve à nouveau dans cette situation, son gouvernement pourra, comme l’année dernière, déposer avant le 19 décembre un projet de loi spéciale. Et ce même s’il a été censuré, au nom de la continuité budgétaire. Quant à rejet de cette loi spéciale par les députés, il apparaît largement improbable.

Dans un cadre assez strict, elle permet à l’État de continuer à percevoir les impôts, de reconduire les crédits, et donc de financer les services publics, sur la même base que l’année précédente. Et ce jusqu’au vote d’un nouveau PLF. Une « solution temporaire » qui permet d’éviter « le cauchemar », selon les mots de Pierre Moscovici, actuel premier président de la Cour des comptes. Il faut néanmoins que la loi spéciale soit promulguée avant le 31 décembre.

Pour la partie Sécurité sociale, les règles demeurent plus floues. Et c’est ce qui avait fait dire à Élisabeth Borne que les cartes Vitale cesseraient de fonctionner. De fait, comme l’ont repéré nos confrères de Libération dans un rapport sénatorial de novembre 2024, « aucune disposition constitutionnelle ou organique ne prévoit […] ce qui se passe en cas de rejet du PLFSS par le Parlement ». L’année dernière, le Parlement avait introduit dans sa loi spéciale un article permettant à la sécurité sociale de continuer à s’endetter jusqu’au vote d’une PLFSS.