La gauche ne digère pas les « cumuls » et le maintien du gouvernement Attal

POLITIQUE – Pas question de lâcher le morceau. Le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal va battre un record de durée sous la Ve République et cette situation déplaît fortement aux socialistes, communistes et écologistes. Qui multiplient les recours et les initiatives pour la limiter à l’avenir.

Jeudi 25 juillet, les sénateurs CRCE-K (en majorité communistes) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle avec deux articles. Le premier vise à imposer au président de la République un délai maximal de 8 jours entre la démission d’un Premier ministre et la nomination de son remplaçant.

Tout sauf un hasard puisqu’Emmanuel Macron a renvoyé à la fin des Jeux Olympiques la nomination de son futur Premier ministre. Le Nouveau Front Populaire s’en étrangle et accuse le chef de l’État de « déni démocratique » alors que la gauche revendique la victoire et Matignon. La proposition de loi des communistes tient donc autant de la stratégie politique que de la volonté de mettre fin à une situation qui « risque de mettre gravement en cause les prérogatives parlementaires », écrivent les sénateurs dans l’exposé des motifs, soulignant l’impossibilité pour les députés de faire tomber un gouvernement déjà démissionnaire.

Le deuxième article est tout aussi visé et a pour objectif de préciser l’article 23 de la Constitution. Cet article et la loi organique qui en définit les modalités interdisent d’être à la fois ministre et parlementaire… sauf si le gouvernement est démissionnaire. C’est sur ce fondement que les 17 ministres-députés ont pu prendre part à l’élection pour la présidence de l’Assemblée remportée par Yaël Braun-Pivet à 13 voix près.

Mais les interprétations divergent et les communistes veulent donc clarifier la règle, en ajoutant dans la Constitution que l’incompatibilité perdure même en cas de gouvernement démissionnaire. « Il apparaît nécessaire de préciser la Constitution pour échapper aux interprétations qui mettent en péril l’équilibre même de nos institutions », écrit le groupe.

« Trous dans la raquette » constitutionnelle

Ils ne sont pas les seuls à s’attaquer à ce point constitutionnel. Les écologistes ont déposé jeudi au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à prouver que la loi organique qui encadre l’article 23 « contrevient à l’esprit de la Constitution ».

« Le législateur organique a, d’une part, dénaturé le sens de l’article 23 de la Constitution en prévoyant que l’incompatibilité ne prenait pas effet en cas de gouvernement démissionnaire et, d’autre part, méconnu l’étendue de sa compétence en ce qu’il n’a pas institué de procédure permettant de sanctionner l’immixtion de l’exécutif dans l’exercice du mandat parlementaire », a expliqué la députée écologiste Léa Balage El Mariki qui a déposé le recours.

Si le Conseil d’État juge cette QPC recevable, il la transmettra au Conseil constitutionnel qui devra s’y pencher. Saisis par LFI, les Sages se sont déclarés incompétents pour valider ou pas le vote des ministres députés mais « on essaie de trouver une autre voie » pour qu’il tranche, a expliqué l’écologiste.

La veille, c’est le chef des socialistes Olivier Faure qui a alerté le Conseil d’État sur de possibles « abus de pouvoir du gouvernement » au vu de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, « excèdent les prérogatives du gouvernement » démissionnaire.

« Cela montre que la Ve République est fragile, et qu’elle n’a pas tout prévu. Il faut réparer les fragilités de la Ve République. Il y a un trou dans la raquette dans la séparation des pouvoirs », estime Léa Balage El Mariki, quand les sénateurs CRCE-K évoquent des « failles juridiques » à combler.

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