La note du ministre sur la « laïcité » dans les universités pour le 7 octobre crispe

POLITIQUE – À l’approche du 7 octobre, un an après l’attaque du Hamas contre Israël, le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur Patrick Hetzel a mis en garde les présidents d’université, vendredi 4 octobre, sur leur responsabilité dans le « maintien de l’ordre », alors que des manifestations pro-palestiniennes, dans l’esprit de celles du printemps, ont de nouveau eu lieu ces derniers jours, notamment à Sciences Po Paris.

Mai 2024, le conflit israélo-palestinien mobilise dans les universités et campus français. Les forces de l’ordre sont appelées pour mettre fin aux blocages et le gouvernement de Gabriel Attal joue la fermeté, le Premier ministre dénonçant « l’action d’une minorité agissante, dangereuse ». La situation s’est ensuite apaisée, mais de nouvelles manifestations pro-palestiniennes ont eu lieu mardi 1er et jeudi 3 octobre devant Sciences Po Paris et dans les locaux de l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales) à Paris, selon le ministère.

Patrick Hetzel a « condamné fermement ces actions, qui vont à l’encontre des principes de neutralité et de laïcité du service public de l’enseignement supérieur ». Dans un communiqué, le ministre « a souhaité rappeler aux présidents d’université et aux directeurs d’établissements d’enseignement supérieur » leur « rôle dans la prévention de risques éventuels pour la sécurité au sein de leur établissement » et rappeler « aux recteurs leur rôle dans le contrôle de la légalité des mesures prises ».

Drapeaux et « confusion » sur le principe de laïcité

Une circulaire envoyée aux présidents d’universités et d’établissements supérieurs leur rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi, responsables “du maintien de l’ordre” et “de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement” », et qu’il leur appartient « de faire usage de (leurs) pouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble » dans les campus, « rétablir l’ordre et y protéger les usagers et les personnels ». La circulaire insiste aussi sur « l’obligation » du signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale en cas de crimes ou de délits supposés.

De quoi indigner certains syndicats étudiants et enseignants, qui y voient « une atteinte » aux libertés d’expression et de manifestation. « Nous ne nous tairons pas » et « nous vous rappelons aussi que les présidents des universités sont tenus de garantir » ces droits pour leurs étudiants, a ainsi réagi L’Union étudiante, sur la même ligne que Nicolas Hervieu, enseignant de droit public à Sciences Po et l’université d’Évry.

« Le soutien des étudiant-e-s à la résistance palestinienne est nécessaire : il continuera à exister et à se renforcer jusqu’à la décolonisation », abonde sur X la Fédération syndicale étudiante. « La politique est-elle interdite à l’université ? » interroge aussi Éric Fassin, professeur de sciences politiques à Paris 8.

L’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité a aussi dit son inquiétude, face à « une méconnaissance du principe constitutionnel de laïcité ». « Le Conseil d’État a déjà rappelé que les usagers de l’enseignement supérieur disposent de la  “liberté d’expression à l’égard des problèmes politiques”. Ils doivent cependant l’exercer dans des conditions qui “ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public” », souligne Nicolas Cadène sur X.

Sur le plan politique, la circulaire ministérielle a ulcéré une partie de la gauche, notamment à La France insoumise et au Parti communiste. Le ministre « se fourvoie lorsqu’il évoque la laïcité comme un frein à l’expression de manifestations liées au conflit israélo-palestinien. Cette confusion est terriblement inquiétante quand on cherche à en déterminer la logique », estime le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.

« De Vidal à Hetzel, c’est donc la confirmation d’une mise au pas maccarthyste de l’université sous couvert de laïcité et de République. Feu les libertés académiques et l’expression collective du dissensus », estime aussi le député LFI Arnaud Saint-Martin sur X.

Le fondateur de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a lui dénoncé « un abus de pouvoir » et appelé à mettre des drapeaux palestiniens et libanais à partir du 8 octobre « partout où on peut ». « Parler de géopolitique n’est pas attentatoire à la laïcité », a-t-il fait valoir lors d’une réunion politique vendredi soir à Paris.

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