La nouvelle tentative des sénateurs pour encadrer le droit de grève

POLITIQUE – C’est un théorème français : à chaque période de vacances scolaire, sa grève SNCF. Et sa proposition de loi sénatoriale pour l’affaiblir. Les centristes du palais du Luxembourg ont effectivement proposé un texte, mercredi 14 février, visant à encadrer le droit de grève dans le secteur des transports sur des périodes particulières comme les vacances scolaires.

Une mesure visant à « protéger les Français », soutenue par Les Républicains et qui sert de réponse à la forte mobilisation des contrôleurs de la SNCF de ce week-end à venir. Car alors que de nombreux trains sont supprimés… une partie de la classe politique rétorque qu’elle est attachée à une sacro-sainte « liberté de circulation ».

« Je constate qu’une fois encore, les passagers d’un grand service public, sont pris en otage d’une négociation sociale. La grève, ça doit être l’arme ultime », a par exemple déploré le président du Sénat Gérard Larcher ce jeudi 15 février sur BFMTV. Pour lui, la proposition de loi des centristes permettrait « que ce droit ne s’exerce pas dans des conditions où les usagers sont pris en otage ».

Ce sujet est une arlésienne du côté de la droite. En décembre dernier, c’est Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR qui montait déjà au créneau pour demander « un service minimum garanti » en plein mouvement social, et réclamait « la réquisition de personnels grévistes. »

« Le sujet ce n’est pas le droit de grève, c’est de savoir jusqu’où on n’en abuse pas »

Interrogé sur cet enjeu ce jeudi, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu – qui a aussi les Transports sous sa coupe – n’a pas souhaité répondre sur le fond, préférant botter en touche quant au soutien ou non du gouvernement à un encadrement du droit de grève.

« À chaque fois qu’on a une grève, on a le marronnier de savoir si on doit légiférer », a ainsi souligné Christophe Béchu, sur Sud Radio, expliquant toutefois qu’il serait difficile de « faire l’économie de ces questions » si « certaines organisations syndicales » abusent. « Le sujet, ce n’est pas le droit de grève, c’est de savoir jusqu’où on n’en abuse pas », a-t-il insisté.

Concrètement, le texte présenté mercredi par les centristes du Sénat prévoit cette fois-ci d’octroyer au gouvernement un capital annuel de 60 jours d’interdiction de grève pour les « personnels des services publics de transports ». L’exécutif pourrait répartir ce capital par décret comme il le souhaite dans une limite de quinze jours par période d’interdiction, avec néanmoins la tenue d’une « négociation préalable ».

Tentative sans lendemain ?

La proposition de loi, qui s’inspire du système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève et obtenir une caisse de résonance plus puissante pour leurs revendications.

« Les gens qui prennent le train, ce ne sont pas que des nantis qui vont au ski, ce sont des gens qui rentrent chez eux, des étudiants, des enfants de parents séparés. Cela se répète et devient insupportable », argue sur RMC Hervé Marseille, le président du groupe qui dépose la proposition. Il promet de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat « dès que possible »

Avec quel débouché ? Pour rappel, la droite sénatoriale – souvent à l’initiative sur la question de la limitation du droit de grève – avait déjà fait adopter en 2020 un texte visant à « assurer l’effectivité du droit au transport » en garantissant un service minimum en cas de grève. Mais il n’avait finalement pas survécu à l’épreuve du Parlement. Attention à la marche, en descendant du train.

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