La période de réserve s’applique-t-elle aussi aux citoyens, sur les réseaux sociaux ?

POLITIQUE – Sous X. La campagne des élections législatives s’achève officiellement ce vendredi 5 juillet à minuit. Place, alors, à une période dite « de réserve électorale » (jusqu’au scrutin dimanche), pendant laquelle les médias et responsables politiques ne peuvent communiquer sur le scrutin. Des règles qui, en théorie, s’appliquent aussi aux citoyens lambda, notamment sur les réseaux sociaux.

En clair, à parti de vendredi minuit jusqu’à la publication des premières estimations dimanche à 20 heures, les différents candidats et leurs partis n’ont plus le droit de faire campagne. Ceci pour « garantir la liberté d’expression des électeurs et d’empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin », selon le Conseil constitutionnel.

Fini, donc, les distributions de tracts sur les marchés, les réunions publiques, les appels téléphoniques pour inciter au vote, les interviews à la télé… Et même les messages politiques sur X (Twitter), Instagram, ou TikTok. Le code électoral précise effectivement qu’« il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

4 000 euros le tweet ?

Pour la presse, la publication d’articles de fonds sur les candidats et leurs programmes est ainsi prohibée, tout comme les divers sondages en lien avec les résultats du scrutin.

Pour les particuliers, c’est la même chose. Officiellement, en tout cas. « Cette période de réserve s’impose à chacun : candidats, partis politiques, médias, instituts de sondages… Et plus largement l’ensemble des citoyens », assurait ainsi la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP), auprès de Libération au printemps 2022, avant l’élection présidentielle.

La règle du silence « est applicable à tous. Cela vaut sur tout support et spécifiquement sur les réseaux sociaux », confirme le professeur et spécialiste du droit électoral Jean-Pierre Camby au site 20 Minutes à l’occasion de ce scrutin. En théorie, toujours, le code électoral prévoit une amende de 3 750 euros pour quiconque s’affranchit manifestement du cadre. Ce qui fait cher le tweet.

Dans les faits, les choses sont plus souples pour les particuliers. Selon les spécialistes de la question, le Conseil constitutionnel, quand il est saisi d’un recours, fait preuve de discernement devant les différentes publications sur les réseaux sociaux. Les juges prêtent attention, entre autres, à la viralité du message en question, ou à la popularité du compte qui le publie pour évaluer si oui ou non il a pu « altérer la sincérité du scrutin. »

En clair : si le Sages sont saisis pour une élection qui s’est jouée à une dizaine de voix près, ils seront plus enclins à s’arrêter sur le tweet d’un responsable associatif à plusieurs milliers d’abonnés, que sur un mème publié par un compte anonyme. Aussi drôle soit-il.

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