La pétition contre la loi Duplomb franchit un nouveau seuil symbolique

POLITIQUE – C’est un seuil de plus de franchi, qui donne encore plus de force à ses opposants. La pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment sous conditions la réintroduction d’un pesticide interdit en France depuis 2018, a dépassé ce lundi 28 juillet au matin la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale.

Elle demande l’abrogation « immédiate » du texte du sénateur LR Laurent Duplomb, qualifié d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », mais également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ».

Cette pétition avait atteint les 500 000 signatures le week-end dernier, une première sur le portail de l’Assemblée, un seuil qui ouvre la voie à l’organisation d’un débat dans l’hémicycle qui ne permettra toutefois pas, seul, de revenir sur les dispositions déjà adoptées.

« De toute façon, le texte sera promulgué »

Le gouvernement s’est néanmoins dit favorable à l’organisation de ce débat. Même s’il ne s’agira sûrement en aucun cas de revenir sur les mesures les plus importantes du texte.

« Il y aura un débat (parlementaire) si la conférence des présidents de l’Assemblée nationale en décide. Et de toute façon le texte sera promulgué. Le président de la République le rappelait ce matin, à l’issue du conseil des ministres, qu’il est dans l’obligation de promulguer la loi », avait déclaré le 23 juillet la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, alors que les oppositions de gauche avaient réclamé à Emmanuel Macron de ne pas promulguer le texte.

« Il n’a pas été question du tout d’une seconde délibération, ce qui me paraîtrait être extrêmement périlleux parce que là, d’abord, ça contreviendrait à ce que les parlementaires eux-mêmes ont voté. Et puis, on compromet possiblement l’issue d’une loi qui, je le rappelle, vise à lever les entraves qui pèsent sur le métier des agriculteurs », avait-elle complété.

La décision du Conseil constitutionnel très attendue

Dans les prochains jours, une autre date sera également cruciale concernant ce texte : le 7 août, et la délibération du Conseil constitutionnel sur cette loi Duplomb qui devrait « a priori » être rendue ce jour-ci.

La décision des Sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée de très près, Des députés et sénateurs de gauche avaient saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Les députés dénoncent également les conditions d’examen du texte. Aucun amendement n’avait pu être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée, le texte ayant été rejeté d’entrée par ses défenseurs pour contourner ce qu’ils avaient qualifié « d’obstruction » de la gauche.

Si le texte n’est pas censuré par le Conseil constitutionnel, la gauche appelle d’ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme le lui permet la Constitution. Si elle est bien promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche dont les socialistes, ont annoncé vouloir porter une proposition de loi abrogeant les dispositions du texte agricole.