La pétition contre la loi Duplomb franchit une étape clé à l’Assemblée nationale

POLITIQUE – L’Assemblée nationale a beau tourner au ralenti en attendant la nomination du gouvernement de Sébastien Lecornu, le travail en commission se poursuit. Ce mercredi 17 septembre, les députés siégeant à la commission des Affaires économiques se penchaient sur la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb qui, au courant de l’été, a recueilli plus de 2 millions de signatures.

Les élus, qui pouvaient décider d’examiner ou de classer le texte, ont finalement décidé de se pencher dessus, comme l’a annoncé La France insoumise à la mi-journée. La commission est actuellement présidée par Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis. Elle s’est félicitée que des groupes parlementaires « très différents » soient « favorables à un débat y compris dans l’hémicycle ».

C’est donc une première étape clé qui vient d’être franchie mais qui va en appeler de nombreuses autres avant, éventuellement, que la pétition n’arrive dans l’hémicycle.

Tout d’abord, comme le détaillent nos confrères de LCP, la commission va devoir nommer en son sein des rapporteurs qui décideront d’organiser un débat, et des auditions, toujours au sein de cet organe. De ces discussions sera tiré un rapport, lequel sera notamment complété par le texte original de la pétition.

Après une séance en commission pour présenter ces travaux, Aurélie Trouvé aura la charge de saisir la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, laquelle pourra à son tour choisir d’organiser (ou non) un débat dans l’hémicycle. Ce qui constituerait une première, puisqu’aucune pétition n’a encore jamais été débattue dans de telles conditions dans l’histoire de la Ve République.

Mais attention aux déceptions, le débat (s’il a lieu) ne débouchera pas sur un vote et ne pourra pas revenir sur les dispositions de la loi. Dont certaines ont d’ailleurs entre-temps été retoquées par le Conseil constitutionnel. Début août en effet, les Sages ont censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.