La taxe d’habitation de retour ? Le débat est relancé avec l’examen du budget

POLITIQUE – Le goût du fisc. Depuis que l’Assemblée nationale discute du budget de l’État (et des économies sévères que promeut Michel Barnier), la taxe d’habitation agite la sphère politique. Avec une question : faut-il rétablir cet impôt local, sacrifié dès 2017 par Emmanuel Macron sur l’autel du pouvoir d’achat des ménages ?

Sept ans après cette décision, et à l’heure où les comptes publics dévissent sérieusement, plusieurs voix estiment qu’il est nécessaire de revenir en arrière. « Le gouvernement a organisé un rapt sur les revenus des collectivités, la fin de leur autonomie fiscale », dénonçait par exemple le président (LFI) de la commission des Finances Éric Coquerel ce jeudi 24 octobre sur BFMTV, se disant « favorable » au retour de la fameuse taxe.

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Et la gauche n’est pas seule dans cette bataille. À l’unisson des députés du NFP, de nombreux élus locaux (toutes tendances confondues) réclament eux aussi un nouvel impôt local, pour gagner un peu de marge de manœuvre financière, mais également faire face aux efforts budgétaires que le gouvernement leur demande.

« Les Français se sont fait avoir »

Pour le maire Les Républicains de Meaux (Seine-et-Marne), par exemple, « la suppression de cette taxe était une mauvaise décision à tous égards. » Invité de franceinfo mardi 22 octobre, Jean-François Copé a notamment expliqué que les Français « se sont fait avoir » par le gouvernement en 2017. Selon lui, ils ont en effet « continué en fait de la payer autrement puisque ça a été compensé par l’État ». Et donc par l’argent des contribuables.

En clair, pour l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy le cadeau fait en 2017 par Emmanuel Macron a provoqué plus de déboires que de bénéfices. Il a, selon lui, détruit le « lien direct pour les gens entre la taxe que l’on payait et les services publics que nous proposions ». Avec en plus, au passage, l’augmentation de la taxe foncière et « ce paradoxe fou » : des locataires aisés qui « ne paient plus rien » quand les propriétaires qui ont peu de moyens continuent d’acquitter une taxe foncière.

Et comme Jean-François Copé, nombreux sont donc les élus locaux à vouloir (re)mettre l’ouvrage sur le métier. En Provence, le maire de Manosque Nicolas Isnard propose par exemple « une taxe locative » qui ne concernerait que les locataires avec des revenus atteignant un certain plancher.

Dans le Loiret, le maire de Mareau-aux-Prés (et par ailleurs président de la commission Finances des maires ruraux) Bertrand Hauchecorne prône pour sa part un « nouvel impôt communal local fondé sur les revenus ». Autre proposition : David Lisnard, l’édile de Cannes et président de la puissante Association des maires de France, pousse, lui, pour la création d’« un impôt universel résidentiel » dont les plus pauvres seraient tout de même exclus. De quoi convaincre Michel Barnier et son gouvernement ?

Le gouvernement parle d’acquis à « préserver »

Il faut dire que le budget présenté par les ministres de Bercy n’a pas de quoi réjouir les collectivités. Selon cette feuille de route, les communes et leurs intercommunalités, les départements et les régions sont amenés à participer à hauteur de 5 milliards d’euros à l’effort budgétaire qui vise à ramener le déficit public de l’État de 6,1 % à 5 % du PIB. « Pas acceptable », « dangereux », « insupportable », répondent en chœur des associations d’élus.

Dans ce contexte, on comprend donc que sur le retour de la taxe d’habitation permettrait avant tout de renflouer les caisses, et cela avec une logique plus juste que celle qui a cours actuellement, à en croire les contempteurs du gouvernement. Mais pour l’heure, l’exécutif ferme la porte. Et à double tour.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin estime effectivement qu’il faut « préserver » ces « acquis » pour les Français. « Les collectivités territoriales ont raison de poser la question de la fiscalité. Avec quel levier ? Est-ce que ça doit passer par la création d’un nouvel impôt, je ne pense pas », a-t-il déclaré mardi, sur France 2. Et d’ajouter : « Certainement pas par le retour de la taxe d’habitation, c’est du gain de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. »

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