L’Assemblée nationale donne un coup d’arrêt au budget 2026, voici ce qui va se passer
Stop. Les députés ont rejeté dans la nuit de ce vendredi 21 au samedi 22 novembre la partie « recettes » du budget 2026. 404 députés ont voté contre, 84 se sont abstenus et un seul (Harold Huwart) a voté pour. Résultat, les débats budgétaires sont mis sur pause après environ 125 heures de discussion, et le Projet de loi de Finances (PLF) file directement vers le Sénat, dépouillé de tous les amendements adoptés au Palais Bourbon.
Car en rejetant ce volet du PLF, les députés ne peuvent plus poursuivre leurs travaux et examiner la partie du PLF consacrée aux dépenses. Raison pour laquelle la balle est désormais dans le camp des sénateurs qui auront, dans les prochaines semaines, toute latitude pour bâtir un budget conforme aux attentes de la chambre haute, où dominent clairement le centre et la droite. Ainsi, et même si le Sénat repart d’une feuille blanche, il est plus que probable que la copie soit très éloignée de l’ébauche de budget bricolé ces derniers jours à l’Assemblée nationale.
Ce qui n’augure rien de bon pour Sébastien Lecornu, puisque le scénario de l’impasse budgétaire devient concret. Avant d’aller plus loin, un point sur le calendrier s’impose. Les sénateurs vont commencer à se pencher sur le PFL à partir du mardi 25 novembre à 14 h 30. Ils auront jusqu’au 12 décembre pour s’entendre sur l’ensemble du budget (recettes et dépenses), ce qui fait quinze jours d’examen.
Vers l’impasse budgétaire ?
Cela entraînera ensuite la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos 7 sénateurs et 7 députés. Avec, à ce stade, aucune garantie que celle-ci soit « conclusive ». Ou, dit autrement, que la CMP débouche sur un compromis, tant les positions budgétaires du Sénat et de l’Assemblée semblent éloignées, voire contradictoires. Et même si, par miracle, ce cénacle arrive à s’accorder sur une copie finale, il faudrait encore que celle-ci arrive à convaincre une majorité de sénateurs et de députés. Très peu probable à ce stade.
Ainsi, selon toute vraisemblance, le texte reviendra ensuite – et en version sénatoriale — pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés devront ensuite trouver un compromis qu’ils n’ont pas trouvé en première lecture, sachant que les délais constitutionnels pour voter le PLF expireront le 23 décembre. Ce faisant, et en raison de ce calendrier très serré et des désaccords persistants, beaucoup craignent que les délais ne pourront pas être tenus.
Raison pour laquelle le gouvernement envisage à haute voix le scénario d’une loi spéciale afin de gagner de temps et d’éviter la paralysie budgétaire sans passer par un recours aux ordonnances. Ce qui, au passage, accorderait un répit de quelques semaines au Parlement pour s’entendre sur la copie budgétaire en début d’année 2026. Nous en sommes encore très loin.
