L’Assemblée nationale rejette symboliquement l’accord du Mercosur
POLITIQUE – Le vote n’avait valeur que de symbole mais les symboles en politique ont leur importance. L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 26 novembre le traité de libre-échange que doit bientôt ratifier la Commission européenne avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec 484 votes contre 70. Un refus net et unanime, porté par l’ensemble des groupes parlementaires. C’est assez rare pour être souligné : du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par Horizons et le Parti socialiste, tous les bancs étaient sur la même longueur d’onde.
Un unaninisme guère surprenant, puisque chaque parti se prévaut, depuis le début de la colère paysanne, d’être du côté de l’agriculture française. Mais l’impact du vote est pour autant limité : au titre de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement a organisé ce temps d’échange suivi d’un vote non-contraignant. Concrètement, les résultats sont purement consultatifs et existent à titre d’information. Ils n’ont pas le pouvoir d’empêcher les négociations, qui sont du ressort de la Commission européenne.
Depuis plusieurs jours, la porte-parole du gouvernement rappelle que le refus exprimé par l’Assemblée de ratification du Mercorsur va permettre au Président et au Premier ministre d’être renforcés dans leur position, et d’arriver plus armés devant la Commission. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a d’ailleurs assuré que la France progressait dans la construction d’une minorité de blocage à cet accord commercial. Pour cela, il faut réunir au moins quatre pays, représentant 35 % de la population de l’UE. Si nous n’y sommes pas encore, les choses progressent. Ce mardi, la Pologne a annoncé rejoindre la France dans son opposition au Mercosur.
Dans l’Hexagone, le traité est villipendé par les agriculteurs, qui continuent de se mobiliser partout en France. Celui-ci autoriserait l’entrée en Europe de viande, sucre ou maïs importés sans droits de douane, risquant « de provoquer des déséquilibres profonds pour nos producteurs », qui seraient confrontés à une « concurrence déloyale », ont pointé les ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur, Annie Genevard et Sophie Primas, dans une tribune commune au Figaro. Un débat, puis un vote, se tiendront dans les mêmes conditions prochainement au Sénat.
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