Le gouvernement démissionnaire ne gère pas que les affaires courantes… et ça fait hurler

POLITIQUE – En plein cœur de l’été, et alors que les Français ont les yeux rivés sur les JO de Paris 2024, le gouvernement démissionnaire ne chôme pas. Déplacements sur le terrain, nominations de fonctionnaires dans la haute administration, préparation du prochain budget… Ces derniers jours, les ministres en stand-by semblent aller au-delà de la gestion des affaires courantes. Le Premier ministre les réunit d’ailleurs ce mercredi 31 juillet pour « un point d’étape » autour des JO. 21 d’entre eux devraient être autour de la table. Au menu des discussions : les fortes températures, la sécurité, les transports…

Mais jusqu’où peut aller un gouvernement démissionnaire ? Les frontières sont floues. Et le temps joue pour lui. Plus le nouveau gouvernement tarde à se constituer, plus le champ d’actions est large pour le sortant. De fait, le nombre de dossiers à gérer augmente avec le temps. Puisqu’aucun texte juridique n’encadre avec précision les missions d’un gouvernement au bord de la démission, c’est à la bonne appréciation de celui-ci.

Bruno Le Maire, à Bercy, est-il encore dans son bon droit quand il indique, ce 31 juillet, qu’il va proposer une baisse « significative » des crédits alloués aux ministères pour 2025 ? Le sénateur communiste Ian Brossat ne s’y est pas trompé, faisant mine d’interroger face à cette annonce : « Qui est cette personne ? » :

« Continuité de l’État »

Marie Guévenoux, chargée des Outre-mer, est-elle encore dans ses fonctions quand elle se rend en Nouvelle-Calédonie, deux mois et demi après le début des révoltes ? Nicole Belloubet ne gère-t-elle vraiment que les affaires courantes quand elle nomme un ex-inspecteur à la tête d’une mission de pilotage sur le remplacement des professeurs absents ?

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a répondu, expliquant que dans ce cas précis, « il est admis que les nominations relèvent par principe de la catégorie des affaires courantes, seules en étant exclues, par exception, les nominations les plus politiquement sensibles ». L’objectif étant d’assurer la « continuité de l’État » et d’éviter tout blocage de l’administration.

Pourtant, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure s’est ému, dans un communiqué, de « la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale ». Exemple notamment avancé par la CGT : la nomination de Bérangère Couillard, ancienne ministre d’Emmanuel Macron battue aux législatives, à la tête du Haut Conseil à l’égalité. Le syndicat dirigé par Sophie Binet considère que « le gouvernement, en préparant ses valises, continue à ignorer le résultat des urnes et recase une ancienne ministre ».

« Intolérable et antidémocratique »

Ces décisions et nominations suscitent dans leur ensemble la colère du Nouveau Front populaire, qui espère rapidement pouvoir former un gouvernement. « Ce statu quo est intolérable et totalement antidémocratique ! Lucie Castets doit être appelée à former son gouvernement », s’insurge le député LFI Aurélien Saintoul.

Quand le ministre démissionnaire des Affaires étrangères Stéphane Séjourné annonce soutenir le « plan d’autonomie du Sahara occidental proposé par le Maroc », le député LFI Aurélien Taché s’agace : « Puisque vous ne vous cantonnez pas à la gestion des affaires courantes, vous pouvez donc aussi reconnaître l’État de Palestine ? Il y a urgence car un génocide est en cours là-bas et la guerre sur le point d’éclater avec notre allié libanais. »

« Casse sociale par décret »

Son collègue Antoine Léaument regrette quant à lui un décret paru au Journal officiel. « Le gouvernement prétendument démissionnaire autorise le travail consécutif de 13 jours dans plusieurs secteurs. Ce n’est pas la gestion des affaires courantes ça : c’est la casse sociale par décret », fustige-t-il. Le Monde révélait il y a quelques jours que le gouvernement démissionnaire avait refusé le renouvellement de l’agrément à l’association de lutte contre la corruption Anticor. Celle-ci a engagé 148 procédures judiciaires, précise le journal, dont les affaires… Alexis Kohler et Alexandre Benalla.

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