Le PNF requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn

JUSTICE – Une ex-ministre de la Justice devant la justice ? Le Parquet national financier a requis, mercredi 13 novembre, un procès devant le tribunal correctionnel notamment pour corruption et trafic d’influence contre l’actuelle ministre de la Culture Rachida Dati et l’ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a indiqué le ministère public ce vendredi 15.

Les deux personnalités contestent les accusations dans cette affaire. Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Des sommes qui pourraient avoir servi à masquer une activité de lobbying au Parlement européen.

Dans le détail, le PNF a confirmé avoir requis contre Rachida Dati un procès pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen.

Dati conteste la procédure

« Un réquisitoire n’est que la vision du parquet d’un dossier. Il n’est pas le reflet de la réalité », ont réagi les avocats de la ministre auprès de l’AFP. « S’ouvre maintenant un délai légal au cours duquel nous allons répondre point par point pour contrecarrer cette vision parcellaire et inexacte », ont assuré Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo. La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux (2007-2009), considère notamment ces faits prescrits et a déjà multiplié les recours en ce sens pour mettre fin aux poursuites. En vain.

Dans la soirée de ce vendredi, Rachida Dati a ainsi dénoncé dans un communiqué un « réquisitoire infamant » et « choquant ». Elle une « instrumentalisation de cette affaire par (s)es opposants politiques au mépris de tous les principes » et assure affronter « cette nouvelle épreuve avec sérénité et détermination ».

Dans ce dossier, Carlos Ghosn est, lui, visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international. Il risque un procès pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs, dans un dossier où l’entreprise Renault s’est constituée partie civile.

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne, a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon. Ses avocats n’étaient pas joignables dans l’immédiat.

La décision finale sur la tenue d’un procès éventuel revient aux juges d’instruction chargés du dossier, le PNF précisant qu’un recours est toujours pendant (le tribunal a été saisi, mais l’affaire pas encore jugée) devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

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