Le projet de ratification du Ceta pas transmis à l’Assemblée avant les européennes, annonce Riester

AGRICULTURE – Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé ce mardi 26 mars le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester.

Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes.

Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur « niche » prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Une « manigance politique »

Mais ce mardi, dans un entretien au Figaro, Franck Riester a annoncé que « le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé ».

« Nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons vu au Sénat, que certains groupes d’opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes », résume le ministre.

Selon lui, « l’alliance contre-nature au Sénat entre le groupe communiste et une partie des sénateurs LR est non seulement une manigance politique, mais aussi un mauvais coup infligé à nos entreprises, nos agriculteurs et viticulteurs, nos producteurs de fromage, et à tous ceux qui travaillent dans les entreprises françaises exportatrices vers le Canada ».

Équation complexe

Interrogé par le quotidien sur la crainte « d’être en retour accusé de calcul électoral », Franck Riester répond par la négative et estime que « chacun pourra continuer à s’exprimer pendant la campagne sur les échanges commerciaux ».

L’accord du Ceta, qui supprime l’essentiel des droits de douane entre UE et Canada, « est bon pour la France. Quand ils sont défavorables, comme celui avec le Mercosur, nous nous y opposons », ajoute-t-il.

En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

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