Le Sénat approuve à son tour l’accord de sécurité entre Paris et Kiev

POLITIQUE – Conversion réussie au Sénat. Après un vote favorable mardi soir à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont à leur tour approuvé par une large majorité l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine ce mercredi 13 mars.

Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont voté par 293 voix pour et 22 contre. La veille, les députés avaient voté par 372 voix contre 99 lors d’un vote principalement marqué par l’abstention du RN et le vote contre des élus communistes et de la France insoumise.

Un rapport de force bien différent de celui du Sénat, où la question cruciale de la stratégie française d’aide à l’Ukraine n’a pas soulevé autant de débats. Les huit groupes se sont pourtant exprimés tour à tour dans l’hémicycle après une prise de parole initiale du Premier ministre Gabriel Attal pour détailler la position du gouvernement sur cet accord bilatéral signé le 16 février dernier.

L’occasion pour le chef de l’exécutif de rappeler les trois principes du soutien militaire de la France envers Kiev : « Livrer ce dont l’Ukraine a besoin sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l’escalade ».

Désormais approuvé par les deux chambres, l’accord de coopération de sécurité entre la France et l’Ukraine conclu pour une durée de dix ans. Cet accord comprend notamment le renforcement de la coopération militaire, en particulier dans les domaines de l’artillerie et de la défense aérienne. En 2024, Paris promet déjà de fournir « jusqu’à trois milliards d’euros de soutien supplémentaire » au pays agressé par la Russie depuis plus de deux ans.

Un scrutin non contraignant

Dans les faits, ces votes en faveur de l’accord par l’Assemblée nationale et le Sénat ont surtout eu pour objectif de légitimer les termes de cet accord, qui avait de toute manière déjà été conclu entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky mi-février à l’Élysée.

Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, comme l’explique Public Sénat. Surtout symboliques, ces deux votes n’ont en effet aucune conséquence contraignante pour l’exécutif.

« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 50-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité », est-il écrit dans la Constitution française.

Désormais, Emmanuel Macron peut aborder avec une plus grande sérénité sa prise de parole prévue jeudi soir lors des JT de 20H de TF1 et France 2. Le président de la République a d’ores et déjà prévu d’évoquer « le soutien de la France à l’Ukraine », comme l’avait indiqué à l’Agence France-Presse l’entourage du chef de l’État après le vote à l’Assemblée.

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