Les députés suppriment par erreur une taxe qui prive l’État de 5 milliards d’euros
POLITIQUE – Gros quiproquo à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté par erreur un amendement qui prévoit de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), privant l’État de 5,4 milliards d’euros de recettes chaque année. Une énorme boulette qui met l’hémicycle dans l’embarras.
Le député Renaissance Charles Sitzenstuhl, qui a déposé l’amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ne pensait pas qu’il serait adopté. Il l’a présenté comme « un amendement d’appel » qui « n’avait pas vocation à passer car nous n’avons pas les moyens de nous payer aujourd’hui la suppression de la C3S », mais qui était destiné à « ouvrir le débat » sur les impôts de production.
La C3S est une contribution patronale que doivent payer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Son montant s’élève à 0,16 % du chiffre d’affaires. À la surprise générale, l’amendement a été adopté avec 117 voix pour et 113 contre. Charles Sitzenstuhl n’en a pas cru ses yeux : non seulement il a été soutenu par les députés de droite et du centre, mais le Rassemblement national l’a aussi voté.
Par ailleurs, dix députés de l’ex-majorité présidentielle ont indiqué avoir commis une erreur lors du vote en se prononçant « pour » l’amendement, alors qu’ils voulaient voter « contre », comme le rapporte LCP. Même la ministre de la Santé Stéphanie Rist a concédé que le vote de cet amendement faisait courir un risque pour le financement de la Sécurité sociale, parlant de « difficultés à tenir la trajectoire » si la suppression des 5 milliards d’euros était confirmée.
Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), estime quant à lui que les députés « sont en train de déraper totalement ». Selon lui, l’Assemblée nationale devra « corriger le tir parce que si on déséquilibre trop la branche vieillesse, ceux qui en paieront le prix ce sont nos retraités ».
La gauche dénonce « une catastrophe »
L’amendement n’a pu être voté que grâce à l’apport massif des voix du RN, qui ont ensuite applaudi son adoption sur les réseaux sociaux. « Le RN soutient la baisse des impôts de production et bien évidemment la baisse de la C3S, a exprimé le député Alexandre Loubet. Il est nécessaire d’effectuer un réalignement compétitif puisque nos impôts de production pèsent quatre fois plus qu’en Allemagne, deux fois plus que la moyenne européenne ». « La C3S pesait sur la compétitivité de nos entreprises », a aussi estimé Thomas Ménager.
Le sujet est une vieille marotte de la droite : dans La Tribune du 26 septembre, plusieurs députés expliquaient vouloir mettre fin à la C3S au nom, là encore, de la compétitivité. « Il faut baisser les impôts de production pour permettre aux industriels de se développer », assurait l’un d’entre eux, l’ex-président du groupe Renaissance Sylvain Maillard. « On est tous très nombreux à dire qu’il y a un problème majeur en France avec les impôts de production », a acquiescé le ministre chargé de la Fonction publique David Amiel, qui a « remercié » Charles Sitzenstuhl d’avoir ouvert le débat avec son amendement.
La gauche, elle, fulmine de voir des milliards d’euros s’évaporer des caisses de la Sécurité sociale. « Encore une fois, l’extrême droite s’est alliée à la droite, a dénoncé la députée ex-LFI Clémentine Autain à la sortie de l’hémicycle. C’est une catastrophe et ce sont toujours les mêmes qui sortent gagnants. Il faut plus d’argent pour la Sécurité sociale, c’est une question d’égalité ». « Compte tenu d’une certaine confusion autour du débat », le président de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons) a demandé qu’un nouveau vote soit organisé, comme le permet le règlement de l’Assemblée nationale. Une décision saluée par Charles Sitzenstuhl.
