Marine Le Pen déboutée par le Conseil d’État sur son inéligibilité
JUSTICE – Deuxième revers en moins de 48 heures pour la cheffe de file de l’extrême droite française. Alors que la perspective d’une nouvelle dissolution que le Rassemblement national appelle de ses vœux s’éloigne depuis que Sébastien Lecornu a consenti à une suspension de la réforme des retraites, Marine Le Pen se heurte au Conseil d’État.
Condamnée en mars dernier à quatre ans de prison et une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire de cinq ans pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens, la députée du Pas-de-Calais ne veut négliger aucune voie de recours pour pouvoir se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Après avoir été radiée des listes électorales en avril, Marine Le Pen a notamment déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État. Elle y conteste l’exécution provisoire de la mesure d’inéligibilité qui la frappe en attaquant notamment l’aspect réglementaire, et réclame « l’abrogation ou la modification d’une série d’articles réglementaires du code électoral et du décret du 8 mars 2001 portant sur l’élection présidentielle ».
Ce mercredi 15 octobre, la plus haute juridiction administrative française a débouté sévèrement l’élue, jugeant la QPC irrecevable en notant au passage « que les dispositions réglementaires contestées par le recours soit n’existent pas, soit sont sans rapport avec l’exécution provisoire de la peine ». La demande formulée par les avocats de Marine Le Pen visait moins à modifier le règlement « qu’à la modification de la loi », estime même le Conseil d’État.
Autrement dit, selon le professeur de droit à Science Po Nicolas Hervieu sur X, la députée « a initié un contentieux de toutes pièces (demande d’abrogation) pour poser une QPC. Mais ses moyens sont inopérants car sa demande visait, en réalité, à créer un texte législatif ».
La décision du Conseil d’État était attendue, le rapporteur public ayant fait les mêmes observations lorsqu’il a donné son avis il y a une semaine.
La prochaine étape majeure pour Marine Le Pen aura lieu en janvier, où doit se tenir son procès en appel. La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision d’ici l’été 2026. Dans tous les cas, la validité d’une candidature à la présidentielle ou aux élections législatives étant examinée par le Conseil constitutionnel, seul juge des élections nationales, Marine Le Pen pourrait alors former devant lui un recours contre un refus de candidature.
