Nouvelle décision de justice attendue dans l’affaire Benalla et des violences du 1er-Mai

JUSTICE – La justice va-t-elle sceller une bonne fois pour toutes ce qui a déclenché en 2018 « l’affaire Benalla » ? Ce mercredi 26 juin, la Cour de cassation rend sa décision concernant le pourvoi Alexandre Benalla. Il avait été condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme, dans l’affaire des violences du 1er-Mai.

En juillet 2018, Le Monde avait identifié l’ex-chargé de mission de l’Élysée sur des images tournées le 1er mai précédent, place de la Contrescarpe à Paris, sous un casque des forces de l’ordre. Suffisant pour déclencher une tempête politique.

En septembre 2023, la cour d’appel de Paris avait alors condamné Alexandre Benalla et Vincent Crase, ex-réserviste de la gendarmerie, pour des violences sur plusieurs personnes dans le Quartier latin, en marge de la manifestation parisienne à laquelle ils n’assistaient qu’en tant qu’observateurs.

Ce ne sont pas les seuls faits pour lesquels cet ancien proche d’Emmanuel Macron a été condamné. Comme en première instance, il a en outre été sanctionné en appel pour avoir frauduleusement usé de ses passeports diplomatiques après son licenciement, fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service et porté illégalement une arme en 2017.

Ont aussi été confirmées l’amende de 500 euros prononcée par le tribunal correctionnel en 2021, ainsi que les interdictions de porter une arme pendant dix ans et d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

La peine de Vincent Crase, 51 ans, a elle aussi été confirmée, à l’exception d’une amende de 500 euros : il s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis et dix ans d’interdiction de port d’arme. Les deux hommes ont formé des pourvois en cassation.

Plusieurs scénarios possibles

Si la Cour de cassation, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, rejetait ces recours ce mercredi, leurs peines deviendraient définitives.

Dans cette hypothèse cependant, Alexandre Benalla n’ira pas en prison : la cour d’appel a en effet aménagé la partie ferme de sa peine. C’est un juge d’application des peines (JAP) qui en déterminera les conditions (par exemple sous bracelet électronique). A contrario, la haute juridiction pourrait casser la décision ou ordonner un nouveau procès.

Depuis l’origine, Alexandre Benalla soutient qu’il a voulu, par « réflexe citoyen », « interpeller » des « agresseurs » de policiers lors d’une manifestation émaillée d’incidents, parlant de « gestes techniques ratés ». La cour d’appel a estimé au contraire, comme le tribunal, qu’il était coupable de violences volontaires en réunion et d’immixtion dans la fonction de policier.

Elle a ainsi écarté l’argument-phare de la défense, qui invoquait l’article 73 du code de procédure pénale, autorisant un citoyen à appréhender l’auteur d’un délit flagrant dans certaines circonstances.

À voir également sur Le HuffPost :

La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.