Pourquoi le déontologue de l’Assemblée devra se pencher sur le cas de François Hollande
POLITIQUE – Il n’y a pas que la pluie que le retour de François Hollande à l’Assemblée nationale a provoquée. Il y a aussi les débats autour de ses revenus et avantages liés à sa situation singulière : ancien président de la République et député. Sur le réseau social X, un tweet vu plus d’un million de fois (et émanant d’un compte friand de fake news) affirme que l’ex-chef de l’État va cumuler un nombre conséquent de revenus : sa retraite d’ancien parlementaire, celle d’ex-Président de la République, celle liée à ses mandats locaux, celle de magistrat à la Cour des comptes et ses émoluments de nouveau député.
Le tout pour la bagatelle de 21 564 euros mensuels. Sauf que non. Comme l’a démontré le service CheckNews de Libération, il n’est pas possible pour un parlementaire de cumuler ses revenus actuels avec ceux d’ancien député. Cité par le quotidien, François Hollande confirme que « l’indemnité parlementaire (5 957 euros) se substitue à la retraite d’ancien député (6 223 euros) ». Ceci étant dit, il est vrai que cette somme est cumulable avec sa retraite d’ancien Président de la République et celles liées à ses autres activités antérieures.
Avantages en nature
Libération chiffre ainsi les revenus de François Hollande à 15 341 euros nets (soit un peu plus de 10 000 euros après prélèvement à la source). Mais plus que le cumul de revenus (qui concerne par ailleurs d’autres parlementaires qui perçoivent une retraite issue de leur carrière dans le privé ou dans le public), c’est la question des avantages en nature qui est épineuse. Car, en sa qualité d’ancien chef de l’État (ce qui est aussi une fonction), François Hollande dispose déjà de moyens mis à sa disposition. Ceux-ci se « limitent aujourd’hui à trois collaborateurs et à un bureau. Ils sont strictement affectés aux rendez-vous et aux charges d’un ancien président », explique le député de Corrèze, toujours cité par Libé.
Selon le décret qui fixe ces avantages, « les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d’anciens chefs de l’État, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur ». Or, les députés bénéficient (aussi) de la prise en charge de leurs déplacements ou du remboursement de divers frais (repas, taxi, matériel informatique, forfait téléphonique, représentation etc.). Et pour François Hollande, la question centrale est la suivante : comment différencier ces avantages utilisés au titre d’ancien Président, ou au titre de député ?
« Le déontologue de l’Assemblée sera saisi » , assure l’élu socialiste, qui s’en remettra donc à l’arbitrage de l’institution parlementaire. Cela ne pourra être fait qu’après l’ouverture de la prochaine législature. Soit jeudi 18 juillet, à 15 h.
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