Pourquoi le rôle du Sénat aura une énorme influence sur l’adoption (ou non) du budget
POLITIQUE – « Le péril qui pèse sur l’économie française, c’est l’absence de budget », a mis en garde de lundi le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le compte à rebours est bien lancé et il reste un mois au gouvernement aux élus pour se mettre d’accord autour d’un budget pour la France l’année prochaine. Un mois pendant lequel les débats à l’Assemblée sur le PLF ont toutes les chances de ne pas aboutir à un vote, la faute aux délais et à des textes protéiformes dont personne ne veut vraiment.
Dans ce contexte, le Sénat, où dominent clairement le centre et la droite, entend bien tirer son épingle du jeu. « Nous allons nettoyer toutes les saloperies au Kärcher », lâchait au Figaro un sénateur il y a quelques jours. Gérard Larcher et les rangs de LR ont notamment promis de rétablir (dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécurité sociale qui commence ce mercredi 19 novembre) la réforme des retraites suspendue par les députés, mais aussi de diviser quasiment par deux la contribution des collectivités locales. La latitude est grande, puisque le Sénat, contrairement à l’Assemblée, ne peut pas être dissous sur l’autel d’une nouvelle crise politique.
Toujours est-il qu’après le « nettoyage » annoncé par les sénateurs, qui accusent Sébastien Lecornu d’avoir tout cédé au Parti socialiste, les copies qui ressortiront de la chambre haute seront largement remaniées. Ce qui entraînera forcément l’organisation de commissions mixtes paritaires. À ce stade, estime sur X le constitutionnaliste Benjamin Morel, « le Sénat joue un rôle bien plus important qu’on ne le dit dans la procédure budgétaire ». Explications.
Le tournant de la commission mixte paritaire
Une CMP est un outil de conciliation convoqué à huis clos quand les deux chambres sont en désaccord sur un texte. Il réunit sept députés et sept sénateurs avec l’objectif de trouver un compromis. LR et leurs alliés y disposeront d’au moins quatre sièges pour leurs sénateurs ; suffisant pour faire pencher le texte à droite. « L’objectif des élus en CMP, c’est d’atterrir sur un texte qui puisse être adopté par les deux chambres, sinon c’est mort. Même si l’ex-socle commun avec les LR y a la majorité, s’il néglige les socialistes le texte sera mort-né », détaille au HuffPost Benjamin Morel.
Si la CMP est finalement conclusive – ce qui sera forcément difficile tant les objectifs des sénateurs et des députés sont aux antipodes – le texte doit de nouveau être lu dans les deux chambres, et y être approuvé dans les mêmes termes. Mais là encore, les victoires engrangées par la droite en commission risquent d’être un repoussoir pour rallier les députés socialistes derrière le texte de compromis, estime encore Benjamin Morel.
En cas de CMP non conclusive, le gouvernement ne pourrait même pas donner le dernier mot à l’Assemblée comme le prévoit l’Article 45, puisqu’il n’y a de toute façon, a priori, pas de majorité pour le voter, rappelle le spécialiste. Les textes repasseraient alors en seconde lecture. Sébastien Lecornu y est prêt, évoquant à cet égard « un moment de vérité ».
« Droit de veto sénatorial »
Sauf que, toujours d’après Benjamin Morel, les choses n’y seront pas forcément plus simples, sans accord entre LR (opposé à toute hausse d’impôts, y compris sur les plus riches) et le PS (qui juge que le compte n’y est pas sur la justice fiscale). Quant à réussir à diviser la droite de l’Assemblée et sa cousine sénatoriale, c’est mission impossible. « À ce stade, il existe donc un quasi-droit de veto sénatorial sur le budget », ajoute le constitutionnaliste.
Une nouvelle lecture dans les deux chambres, après une CMP non conclusive, entraînerait par ailleurs de nouveaux délais sans forcément régler le blocage politique. « Si l’Assemblée ne vote pas le texte d’une CMP conclusive, il n’y aura pas de budget au 31 décembre, et cela impliquera forcément une loi spéciale », estime de son côté Jean-Jacques Urvoas. L’ancien Garde des Sceaux, contacté par Le HuffPost, est lui plus optimiste quant à l’issue de la CMP : « Ma conviction c’est que devant les difficultés, le gouvernement ressortira l’article 49.3 sur le texte de la CMP conclusive, et que les socialistes s’abstiendront de voter la censure ». L’idée fait en tout cas son chemin depuis plusieurs jours.
