Quand les socialistes jugeaient inopportun de débattre de la destitution d’un Président

POLITIQUE – C’est oui en 2024, mais c’était non en 2016. Les députés du Parti socialiste, réunis le 16 septembre, se sont mis d’accord pour laisser arriver dans l’hémicycle la proposition de résolution visant à destituer Emmanuel Macron. Une décision qui contraste avec celle prise huit ans auparavant pendant la présidence Hollande.

Le vote des socialistes était indispensable pour obtenir la majorité et ainsi permettre à la procédure de passer à la prochaine étape, à savoir la commission des Lois puis l’examen en séance. La France insoumise a donc salué la décision de ses partenaires du NFP, d’autant plus qu’elle n’était guère acquise.

En novembre 2016, les députés socialistes d’alors avaient jugé irrecevable une proposition de résolution visant à destituer François Hollande. Le texte était porté par le groupe Les Républicains, en réaction à la publication du livre Un président ne devrait pas dire ça des journalistes du Monde Fabrice Lhomme et Gérard Davet. Le président de la République socialiste en exercice y racontait les coulisses de son quinquennat, s’épanchant notamment sur les sujets internationaux, militaires et de sécurité intérieure, au grand dam de l’opposition de droite.

Revoir (un peu) sa position

« De telles révélations sont proprement intolérables et même dangereuses, alors que la France est en guerre et que le Président est censé en assumer la conduite », écrivaient alors les élus LR dans l’exposé des motifs. « Les confidences du Président de la République, tout autant qu’un effondrement de la fonction présidentielle, relèvent d’un manquement caractérisé à ses devoirs, “manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”, tel que prévu aux termes de l’article 68 de la Constitution », jugeaient-ils.

Mais le texte n’est jamais arrivé dans l’hémicycle, stoppé net dès l’étape du bureau de l’Assemblée. Le 23 novembre 2016, à l’exception des LR qui détiennent à l’époque 8 postes, 13 des 21 membres du bureau se prononcent contre… y compris les 8 socialistes qui y siégeaient, dont le président Claude Bartolone. C’est ce dernier que Yaël Braun Pivet a cité ce mardi pour dénoncer le changement de pied des socialistes.

Comment alors expliquer ce revirement huit ans plus tard ? La première raison est évidente : malgré la fronde née dans les années Hollande, les élus socialistes ne pouvaient pas ouvertement se prononcer pour la destitution d’un président issu de leurs rangs. L’argument n’est en revanche plus valable sous la présidence d’Emmanuel Macron. Et pour justifier leur vote, les députés socialistes font valoir dans un communiqué que « le bureau de l’Assemblée nationale ne doit pas se voir confier un rôle de juge de l’opportunité politique de cette initiative » étant donné qu’elle a déjà recueilli l’aval d’un dixième de l’Assemblée nationale.

Pour autant, même s’ils se sont prononcés en faveur de la recevabilité de la proposition de destitution LFI, les socialistes restent fondamentalement contre cette procédure « héritière de la procédure d’exception pour haute trahison ». Ils alertent ainsi sur le risque de « remettre le président de la République au centre du débat », à son avantage qui plus est puisqu’au vu des nombreux obstacles à franchir, elle est de toute façon « vouée à l’échec ». Raison pour laquelle, s’ils ont donné leur aval au bureau, le groupe socialiste votera contre la proposition de résolution à son arrivée dans l’hémicycle. À noter que l’ex-président Hollande redevenu député a redit dans un entretien à Sud Ouest le 16 septembre son opposition à cette procédure. Ne pas faire à autrui ce que tu ne veux pas qu’on te fasse ?

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