Sarkozy, définitivement condamné dans l’affaire Paul Bismuth, n’échappera pas au bracelet électronique
POLITIQUE – Le temps du bracelet. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été définitivement reconnu coupable ce mercredi 18 décembre de corruption et trafic d’influence dans l’affaire Paul Bismuth. La Cour de Cassation a confirmé la décision d’appel, qui avait condamné l’ancien chef de l’État à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
C’est la première fois qu’un ancien président écope d’une condamnation à de la prison ferme. Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
L’ex-dirigeant « se conformera évidemment » à sa condamnation définitive, a indiqué son avocat à l’AFP. Mais il a aussi saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme, a précisé Me Patrice Spinosi, déplorant un « triste jour » où « un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy était jugé pour avoir noué en 2014 un « pacte de corruption » avec Gilbert Alizert, haut magistrat à la Cour de Cassation. Ce, afin d’obtenir des informations pour influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont promis au magistrat un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes clament leur innocence depuis le début de l’affaire. Devant la Cour de cassation, qui ne juge pas le fond de l’affaire mais seulement la bonne application du droit, la défense de Thierry Herzog a dénoncé une procédure « où on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux ». Le camp Sarkozy estime aussi que le parquet national financier (PNF) lui a injustement « caché » l’enquête parallèle visant à débusquer une taupe qui aurait informé l’ancien président et son avocat qu’ils étaient sur écoute. La légalité des écoutes, contestée par les avocats de la défense, a aussi été au cœur du dossier.
Pas la fin du feuilleton judiciaire pour Sarkozy
En première instance puis en appel, tous avaient été reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement dont un an ferme aménageable, ainsi qu’une peine d’interdiction des droits civiques pour Nicolas Sarkozy le rendant inéligible et une interdiction d’exercer de trois ans pour Thierry Herzog. Ces sanctions avaient été suspendues par le pourvoi en Cassation mais sont désormais applicables.
L’affaire Paul Bismuth est loin d’être la seule dans laquelle Nicolas Sarkozy est impliqué et son année 2025 s’annonce bien remplie sur le plan judiciaire. L’ancien chef d’État devra en effet repasser devant la cour de Cassation, cette fois dans le cadre de son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. Dans ce dossier portant sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, la cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement rendu en première instance et ordonné une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis, contestée par Nicolas Sarkozy et sa défense.
En parallèle, Nicolas Sarkozy comparaîtra à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. Il sera convoqué aux côtés de douze autres personnes parmi lesquelles trois ex-ministres de droite : deux anciens ministres de l’Intérieur et proches de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ainsi qu’Éric Woerth, ex-trésorier de la campagne présidentielle suspecte et désormais député macroniste.
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