Sarkozy ira en prison, mais ce n’est pas « la fin » de la présomption d’innocence

POLITIQUE – Un ancien président condamné et voilà l’intégralité de la justice française remise en question. Après la décision prononcée par la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne, les attaques se sont multipliées : contre la présidente Nathalie Gavarino, contre un « procès politique » et contre le mandat de dépôt et l’exécution provisoire de la peine, laquelle a pour conséquence d’envoyer l’ancien chef d’État en prison malgré sa procédure d’appel.

Lui-même ne s’y « attendait pas ». Dans sa longue interview au Journal du Dimanche Nicolas Sarkozy s’est emporté contre l’exécution provisoire à propos de laquelle il déclare que « toutes les limites de l’État de droit ont été violées ». L’ancien président estime que la justice n’a pas tenu compte de la présomption d’innocence, qui prévaut jusqu’à la condamnation définitive en appel ou en cassation selon les cas. « Aucun élément ne justifiait l’exécution provisoire. Il y a juste la volonté d’humiliation », martèle-t-il dans les colonnes de l’hebdomadaire détenu par Vincent Bolloré dont il est proche.

Une position qu’il partage avec Marine Le Pen. Elle-même sous le coup d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, la députée du Pas-de-Calais s’en est pris à cette procédure qui rend l’appel non suspensif. « Ils (les magistrats) prennent des mesures (…) qui en réalité ont vocation à s’appliquer avant même que les magistrats d’appel prennent leurs décisions. C’est une sorte de rupture avec le premier des grands principes de notre droit qu’est la présomption d’innocence », a-t-elle critiqué sur LCI le 25 septembre.

Bien qu’elle s’en défende, difficile de ne pas voir l’intérêt de Marine Le Pen dans cette prise de position. Mais la cheffe de file des députés RN n’a pas été la seule sur cette ligne. À la rentrée du MoDem le 28 septembre, l’ancien Premier ministre François Bayrou a aussi estimé « qu’on a le droit de se poser des questions sur une disposition qui est l’exécution provisoire ». Évoquant à son tour le double degré de juridiction, l’élu de Pau (aussi visé par la justice) a fait valoir que « si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible. Il y a un appel théorique, mais il n’y a pas d’appel réel. » Ce lundi 29, c’est le député Renaissance Sylvain Maillard qui y va de la même rhétorique : « ça veut dire que l’appel et le fait d’être innocent sont remis en cause, ça me pose une difficulté ».

« Pas d’antinomie »

Pourtant, le droit est très clair : l’un n’empêche pas l’autre. « L’exécution provisoire n’interdit pas le recours » et « il n’y a pas d’antinomie », a insisté au micro de RTL le procureur du Parquet National Financier Jean-François Bonhert. « J’irai même plus loin : le fait qu’une personne soit détenue, lorsqu’elle fait appel, lui donne priorité pour être jugé en appel. La cour d’appel va devoir envisager un calendrier très serré qui rejoint ce que disait le Président de la République, à savoir que l’effectivité du droit de recours, de l’appel doit être garantie », martèle le haut magistrat.

De même, alors que Nicolas Sarkozy se présente comme victime d’un procès politique ourdi contre sa personne, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marzban explique sur France Inter que la décision n’a rien d’exceptionnel ni de personnel. « Allez en comparution immédiate : tous les jours, les personnes sont incarcérées alors qu’elles peuvent faire appel », renvoie le magistrat.

Selon les chiffres 2024 du ministère de la Justice, « le taux de mise à exécution immédiate s’établit à 87 % en comparution immédiate », dont 36 % pour les peines de prison ferme. En parallèle, le rapport du ministère de la Justice montre que « le taux de mise à exécution immédiate augmente avec le quantum de peines ». Estimé à 47 % pour les peines de 6 mois ou moins, il grimpe à 89 % pour celles de plus de 24 mois parmi lesquels 4,3 % concernent les peines de prison ferme.

Le mandat de dépôt, une décision pas si injustifiée

Il en va de même pour le mandat de dépôt, « qui est utilisé massivement dans nos juridictions, notamment pour la lutte contre la délinquance du quotidien » et qui est « très habituellement » requis pour les peines de 5 ans d’emprisonnement, font valoir les deux magistrats pour qui la « gravité exceptionnelle des faits » prend le pas sur les critères (récidive, mise en danger) qui motivent d’ordinaire cette décision.

Au contraire, soulignent-t-ils, l’exécution différée de ce mandat de dépôt – Nicolas Sarkozy est convoqué le 13 octobre pour connaître sa date d’incarcération – témoigne d’une prise en compte de ses activités professionnelles ainsi que son respect des convocations pendant le procès. « Un mandat de dépôt, normalement, les menottes auraient dû être placées à la barre », tranche Peimane Ghaleh-Marzban. Ce fut le cas pour Alexandre Djouhri et Wahib Nacer, condamnés le même jour que l’ancien président et dans le même dossier. Un point que la Sarkozie et ses soutiens préfèrent passer sous silence.