Sarkozy ne « veut pas se plaindre » mais n’exclut pas de « faire condamner la France »

POLITIQUE – Quoi qu’il fasse, Nicolas Sarkozy aura d’ici les prochains mois un bracelet électronique à la cheville. Mais l’ancien président, reconnu définitivement coupable de corruption dans l’affaire Paul Bismuth ce mercredi 18 décembre, n’entend pas pour autant admettre sa culpabilité. À l’inverse, il entend bien tenter une dernière action en justice et ainsi faire condamner la France.

C’est sur les réseaux sociaux que l’ancien chef de l’État (2007-2012) a réagi à la décision de la Cour de cassation mettant un terme à sa présomption d’innocence. S’il assure n’avoir « nullement » l’intention de « se plaindre », il déplore malgré tout « douze longues années de harcèlement judiciaire » et dément les faits qui lui sont reprochés.

Pour rappel, dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir mis sur pied un « pacte de corruption » avec son avocat Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert. Contre un poste à Monaco, ce dernier fournissait des informations au camp Sarkozy pour influer sur l’affaire Bettencourt alors en cours.

« On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu », rétorque pourtant Nicolas Sarkozy en réponse à l’arrêt de la Cour de cassation. Avant de s’en prendre une nouvelle fois à la légalité des écoutes de ses échanges téléphoniques avec son avocat Thierry Herzog, qui ont permis de révéler l’affaire.

Un recours susceptible de faire condamner la France, « hélas »

Convaincu que ses « droits de justifiables ont été bafoués » et « pas décidé à accepter l’injustice profonde qui (lui) est faite », Nicolas Sarkozy annonce donc saisir la Cour européenne des droits de l’homme, son ultime solution après avoir épuisé les possibilités d’appel au niveau national. Ce recours est non suspensif et ne lui évitera pas le port du bracelet électronique, mais il s’agit surtout pour l’ancien président de tenter de se faire réhabiliter et de démontrer la prétendue partialité des juges, un argument phare de son camp depuis le début de l’affaire.

« Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France », écrit-il. Mais « cela aurait pu être évité si j’avais bénéficié d’une analyse juridique sereine. Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision ? », interroge-t-il.

Tout individu qui estime que ses droits garantis par la Convention des droits de l’Homme ont été bafoués par un État membre de l’UE peut saisir la CEDH. La Cour examine tout d’abord la recevabilité de la requête, avant de tenter à un règlement à l’amiable ou de prononcer un jugement en cas de besoin. Si sa décision est contestée, le requérant peut encore se tourner vers la Grande Chambre de la CEDH, pour un ultime recours.

En attendant de possibles rebondissements futurs, Nicolas Sarkozy doit être convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de port de son bracelet, qui sera posé ultérieurement. C’est la toute première fois qu’un ex-chef d’État français devra purger une telle peine. « Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres », conclut néanmoins l’ancien président de la République. Un homme qui est encore loin d’en avoir fini avec les tribunaux, lui qui, en 2025, comparaîtra à deux reprises devant la justice, dans l’affaire Bygmalion et dans celle sur le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

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