Voici comment va se passer le vote de confiance sur François Bayrou

POLITIQUE – Personne – à l’exception notable du gouvernement – n’entretient plus le moindre doute : ce lundi 8 septembre, à l’issue du vote de confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou devra remettre sa démission à Emmanuel Macron. Un résultat inédit sous la Ve République.

Traditionnel mais non obligatoire lors de la nomination d’un nouveau Premier ministre, le vote de confiance s’est fait plus rare à partir de 2022, soit à la suite de la perte de majorité absolue du camp présidentiel et alliés dans l’hémicycle. Ni Élisabeth Borne, ni Gabriel Attal ni Michel Barnier ne s’y sont risqués.

François Bayrou a fait de même, avant de changer d’avis après huit mois (pas de tout repos) à Matignon. Conscient de l’absence de majorité de son camp, le chef du gouvernement a réclamé la confiance sur la situation budgétaire française, espérant ainsi qu’un constat partagé lui permette de sauver son poste. En vain, selon toute vraisemblance.

15h : le (dernier) discours de Bayrou comme Premier ministre

À partir de 15H00, François Bayrou prendra la parole à la tribune de l’hémicycle pour une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 1 de la Constitution), largement consacrée à la situation des finances publiques. Le chef du gouvernement dispose d’un temps de parole illimité.

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À l’issue de sa déclaration, chaque groupe politique enverra ensuite l’orateur de son choix répondre. Boris Vallaud pour les socialistes, Marine Le Pen pour le Rassemblement national, Gabriel Attal pour les macronistes… Selon les informations de Politico, les socialistes devraient être les premiers à prendre la parole. Ils seront suivis du groupe Droite Républicaine (LR), des Écologistes, du MoDem, Horizons, Liot, les communistes, Ciottistes, Rassemblement national, Ensemble pour la République (Renaissance), France insoumise et un non-inscrit. Chaque orateur dispose d’un temps de parole établi selon son statut d’opposant ou de membre de la majorité et la taille de son groupe parlementaire. Le chef du gouvernement, qui contrairement aux parlementaires ne sera pas limité dans son temps de parole, pourra ensuite leur répondre.

Une procédure similaire se déroule en même temps au Sénat : en tant que numéro 2 du gouvernement, c’est Élisabeth Borne qui lira le discours de François Bayrou. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, les sénateurs ne votent pas et ne répondent pas non plus au discours du Premier ministre.

19h : le vote et ses modalités

Ces discours achevés, les députés sont appelés au vote. Qui ne devrait pas intervenir avant le début de soirée. Lors de la déclaration de politique générale de François Bayrou le 14 janvier (sans vote), les échanges avaient duré environ cinq heures. Un précédent qui permet d’estimer à environ 19h l’heure du scrutin.

Les députés se retireront trente minutes dans les salons voisins de l’hémicycle. Ils pourront choisir de voter pour, contre ou de s’abstenir, et certains pourront, sous conditions, bénéficier de délégations de vote, qui favorisent en théorie le nombre de suffrages. Le vote se déroule ensuite en « scrutin public ».

Contrairement à la motion de censure qui requiert au moins 289 voix pour faire tomber un gouvernement, le vote de confiance requiert uniquement la majorité des suffrages exprimés. Dit autrement : seuls les votes pour ou contre comptent et le résultat est calculé par rapport au nombre de députés qui ont déposé un bulletin dans l’urne.

L’heure de dire « Bay-Bay »

L’issue ne fait guère de doute. Avec les voix de l’ensemble des partis de gauche, du Rassemblement national et de ses alliés contre lui, François Bayrou n’a aucune chance d’obtenir la confiance des députés. D’autant plus que, même au sein de la coalition gouvernementale, des voix vont manquer : chez Les Républicains, la « liberté de vote » a été donnée aux élus et plusieurs ont déjà annoncé leur intention de refuser la confiance au Premier ministre ou de s’abstenir.

En vertu de l’article 50 de la Constitution, François Bayrou devra donc remettre sa démission à Emmanuel Macron. Lequel aura alors plusieurs options à sa disposition : le renommer, lui choisir un successeur ou dissoudre l’Assemblée nationale. Quid d’une démission du président de la République, tenu pour responsable de l’instabilité politique depuis la dissolution de juin 2024 ? L’intéressé l’a une nouvelle fois exclue. Mais selon notre sondage YouGov, une petite majorité de Français plaident désormais pour cette hypothèse si (ou plutôt quand) le gouvernement de François Bayrou sera tombé.