La mise au point de la HAS après un article du Figaro sur la transidentité
SANTE – Tout est bon pour alimenter les paniques morales. Dans un rare communiqué publié ce vendredi 13 décembre, la HAS a rappelé son besoin de « calme » et de « sérénité » pour avancer avec méthode dans l’élaboration de ses recommandations en matière de parcours de transition de genre et du parcours de soins des personnes trans. Pourquoi un tel rappel ?
Le Figaro a publié il y a quelques jours sur son site internet l’intégralité d’un document de travail, le présentant comme les recommandations provisoires. « Ce document de travail est à présent en cours d’examen par un comité de relecture, qui peut encore formuler d’éventuelles remarques », précisait le journal tout en accompagnant le document d’un article sonnant le tocsin.
D’après le média, la HAS se serait alignée sur les positions des « transactivistes ». Un terme péjoratif prisé de la sphère réactionnaire en matière de droit des personnes LGBTI+. Et le journal de s’étonner, par ailleurs, que figurent dans le comité d’experts chargés d’élaborer ces recommandations des expertes du sujet : des personnes trans.
La HAS a déjà porté plainte
Un article de presse dénoncé donc vigoureusement pas la HAS qui déplore que son travail soit « instrumentalisé, à des fins polémiques au détriment des personnes concernées ». Par là même, elle « réaffirme avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux » et précise que ce document n’a « aucun caractère définitif » et ne constitue nullement une recommandation, pas même provisoire.
La Haute autorité de santé reprécise également les nombreux allers-retours qui sont prévus entre groupe de travail et groupe de lecture critique, avant d’aboutir à un document qui doit ensuite passer deux étapes : la Commission recommandation, pertinence, parcours et indicateurs, puis le Collège de la HAS, avant une éventuelle validation.
Si la publication du Figaro agace d’autant plus l’autorité c’est que l’élaboration de ces recommandations a déjà donné lieu à des épisodes des suites judiciaires. Elle a porté plainte contre X en juin 2023 pour violation du secret professionnel et mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information, après que des noms d’experts participant à ce travail ont fuité dans la presse. Avec à la clef, le risque de se faire harceler.
Pour l’instant, le Conseil d’État a donné raison à la HAS alors que l’association Juristes pour l’enfance voulait obtenir la dite liste des participants. À nouveau l’institution étudie toutes les pistes sur le plan judiciaire et rappelle que ses recommandations sont attendues pour début 2025.
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