L’interdiction de fumer à la plage ou près des écoles entre en vigueur un peu plus tôt que prévu
SANTÉ – Fini la cigarette. Le décret annoncé par le gouvernement pour étendre l’interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu’aux abords des bibliothèques, piscines ou écoles est paru ce samedi 28 juin matin au Journal officiel, avec application dès dimanche.
Cette interdiction, visant principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants et ne mentionne pas les cigarettes électroniques.
L’interdiction concerne aussi les abords immédiats des équipements sportifs (stades, piscines…), établissements accueillant des mineurs, où il sera interdit de griller une cigarette « dans un périmètre d’au moins 10 mètres », a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué. Un nouveau texte doit, « dans les prochains jours », fixer formellement ce périmètre et la nouvelle signalisation – un pictogramme – de ces nouveaux « espaces sans tabac », selon le ministère.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure se fait un peu plus tôt que prévu : dans son interview à Ouest-France fin mai, la ministre de la Santé Catherine Vautrin annonçait la date du 1er juillet. Ce sera finalement à partir du 29 juin. « Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître », résumait fin mai la ministre, plaidant que la liberté de fumer « s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur ».
Période de « pédagogie »
L’infraction à ces nouvelles règles pourra engendrer une contravention de 4e classe, soit 135 euros, mais le ministère de la Santé avait évoqué fin mai devant la presse une période de « pédagogie ». Le décret paru samedi matin n’évoque pas de contravention en cas d’infraction.
L’élargissement des espaces sans tabac faisait partie des mesures prévues par le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, présenté par le ministre de la Santé de l’époque, Aurélien Rousseau, avec l’ambition de « relever le défi d’une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».
Désireuses d’agir, 1 600 communes volontaires ont déjà élargi l’interdiction de fumer dans les lieux publics à des parcs, plages, pistes de ski, abords d’écoles… soit 7 000 espaces sans tabac, dans des expérimentations locales accompagnées par la Ligue contre le cancer.
Le décret paru samedi renforce par ailleurs les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe (200 euros).
