Seb épinglé par trois associations pour les PFAS contenus dans ses poêles Tefal

Des « polluants éternels » sont toujours présents dans le revêtement adhésif des poêles et des casseroles, mais jusqu’à quand ? Ce vendredi 9 octobre, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont annoncé avoir mis en demeure le groupe d’électroménager Seb, de respecter sous trois mois ses obligations liées au devoir de vigilance, quant à l’utilisation de PFAS dans la fabrication de ses produits, faute de quoi elles envisagent de saisir la justice.

Dans un communiqué, elles indiquent avoir « envoyé un courrier au groupe français Seb, le mettant en demeure d’identifier les risques liés à l’utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois » qui seraient affectés.

Des substances toxiques pour l’humain et l’environnement

Acronyme désignant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, PFAS caractérise une famille de plus de 4 000 composés chimiques synthétiques créés par l’homme depuis les années 1950. Utilisés pour rendre les surfaces imperméables, anti-taches, anti-adhésives et résistantes à la chaleur, on les retrouve dans les emballages alimentaires, les textiles, les ustensiles de cuisine, les cosmétiques ou encore isolants électriques.

Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les milieux de l’environnement (l’eau, l’air, les sols et les sédiments), mais s’accumulent aussi dans l’organisme et ce dès la vie fœtale. Suspectés d’interférer avec le système endocrinien et immunitaire, certaines PFAS sont classés depuis 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme cancérogène probable ou avéré pour l’humain, rappelle l’Anses.

Pour les trois associations, il est donc inacceptable que Seb poursuive son utilisation des PFAS, et demande donc au groupe industriel de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance en ce qui concerne l’utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal, selon le courrier de mise en demeure qu’a pu consulter l’AFP.

« On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales quant au fait de prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l’utilisation de ces substances », a déclaré à l’AFP Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre affaire à tous.

Planifier la reconversion des emplois

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l’étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’environnement.

Au-delà des implications sanitaires et environnementales, la mise en demeure insiste sur le fait de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS. « Pour nous, c’est central », déclare Emma Feyeux, qui souhaite que le groupe mène une « transition juste » socialement.

« On sait que ces transitions arrivent, les réglementations arrivent », déclare-t-elle, rappelant que « le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus au projet de restriction européenne sur les PFAS » actuellement en discussion.

« Si Seb ne répond pas ou défavorablement à notre mise en demeure, il pourrait se voir assigné auprès du tribunal judiciaire de Paris et un juge pourrait alors le contraindre à répondre favorablement à nos demandes pour se remettre en conformité avec ses obligations légales », a conclu Emma Feyeux.