Ce rapport donne un argument à Lecornu pour pressuriser les oppositions avant le budget

L’absence de budget 2027 compliquera certes les derniers mois du mandat d’Emmanuel Macron, mais il mettra surtout le prochain couple exécutif dans l’embarras. C’est ce qui ressort du rapport commandé par le gouvernement à l’Inspection générale des finances (IGF), afin de préparer la séquence budgétaire qui s’ouvrira à l’automne.

Le rapport de l’IGF paru jeudi 20 août étudie spécifiquement les effets qu’aurait le recours à une loi spéciale, en l’absence de projet de loi de finance voté au 31 décembre 2026. Pour rappel, la loi spéciale reconduit les recettes de l’année précédente et engage les dépenses nécessaires à la continuité de l’État. Elle a déjà été utilisée à plusieurs reprises ces dernières années.

Mais entre l’élection présidentielle du printemps 2027 et les probables élections législatives dans la foulée, elle risquerait de s’appliquer pendant près d’un an, au lieu de six semaines les fois précédentes, si elle était à nouveau utilisée fin 2026. Avec pour conséquences de fortes contraintes budgétaires pour le ou la prochain(e) président(e) de la République nouvellement élu et son chef de gouvernement, selon l’Inspection générale des finances.

Cette application prolongée « exposerait le pays à des difficultés certaines et, à certains égards, à des risques majeurs », avertit l’institution publique dans ce rapport. Et « le redressement des finances publiques serait impossible sous loi spéciale », est-il précisé. Auprès de l’AFP, Jérôme Fournel, inspecteur général des finances qui a supervisé cette mission, évoque le « niveau d’incertitude beaucoup plus fort » du monde économique et le risque d’augmentation du coût d’emprunt de l’État.

Une situation « dégradée » pour le successeur de Macron

« La sortie de la loi spéciale serait d’autant plus problématique pour le nouveau gouvernement que la situation économique et budgétaire dont il héritera sera dégradée du fait de la période de services votés », écrivent les auteurs du rapport dans une partie intégralement consacré à cet aspect.

Ils pointent « plusieurs secteurs (qui) seraient très fortement affectés par une loi spéciale prolongée en raison de leur dépendance à la commande publique ou aux aides de l’État. » Par exemple, la défense connaîtrait un retard sur les programmes d’armement, les agriculteurs se verraient privés de certaines aides, et le BTP souffrirait du gel des grands chantiers et des aides telles que MaPrimeRénov. Le cabinet du ministre relève aussi « tous les projets d’investissement qui sont nécessaires pour les JO de 2030 et qui sont cités comme des exemples de ce qui s’arrêterait ».

Le recours à une loi spéciale empêcherait aussi le prochain couple exécutif de passer par une lettre de finances rectificative (LFR) qui nécessite le vote d’un projet de loi de finances au préalable. « La loi spéciale limiterait encore plus fortement la capacité d’intervention du gouvernement face à une crise majeure nécessitant une réaction budgétaire rapide », peut-on lire dans le rapport. Auprès de l’AFP, Jérôme Fournel abonde, estimant qu’« on sait gérer des petites crises sous loi spéciale, (…) mais on saurait probablement très mal gérer des crises plus importantes. » L’outil de dernier recours évoqué dans le rapport, « le décret d’avance non gagé prévu par l’article 13 » de la loi relative aux lois de finances publiques « ne permettrait pas de mettre en place des mécanismes tels que les garanties instaurées en réponse à la crise financière de 2008 ou sanitaire de 2020, des mesures nouvelles ou des exonérations fiscales ciblées », ajoute l’IGF.

Ces arguments seront à la disposition du Premier ministre lors de l’ouverture des débats. Le 20 août sur X, Sébastien Lecornu a déjà pris soin de démentir plusieurs rumeurs éruptives sur le contenu du texte, comme une prétendue suppression des APL. Le gouvernement a aussi revu sa copie sur le doublement annoncé du plafond des franchises médicales. En parallèle, le Premier ministre a fait le choix d’inclure dans les textes budgétaires certaines mesures de soutien prises après les incendies de l’été. Une façon là encore de mettre la pression sur les oppositions.