Après son échec, Macron peut-il encore interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Emmanuel Macron espérait pouvoir accrocher la loi à son tableau de chasse, mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans avant la fin de son mandat, le chef de l’État et ses soutiens vont devoir se creuser les méninges.

Pour les « Sages », qui ont rendu leur décision le 14 août, le texte de loi portait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». S’appuyant sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la liberté d’expression et de communication, ils estiment que cette liberté « est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie ».

Pris de court par cette décision à laquelle il ne s’attendait pas, Emmanuel Macron a aussitôt chargé le Premier ministre de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste ». Sébastien Lecornu doit donc plancher « dans les meilleurs délais » sur un texte « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen ». Il faut dire que le Président a fait de cette mesure un marqueur de son deuxième mandat, n’hésitant pas à multiplier les déplacements sur le sujet ces derniers mois.

Alors, le gouvernement ne se montre pas totalement abattu par le couperet constitutionnel et assure qu’il existe un chemin pour qu’une nouvelle mouture soit présentée (et cette fois adoptée). « Le Conseil constitutionnel a bien confirmé la légitimité du législateur de limiter la liberté d’accès des mineurs aux réseaux sociaux dans l’intérêt supérieur de l’enfant, a défendu la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique Anne Le Hénanff dans une interview à La Tribune dimanche. Mais ce sont les moyens pour atteindre cet objectif qui ne conviennent pas ».

Déroger au droit européen ?

Dans ce contexte, le gouvernement doit donc s’atteler à retravailler sa copie, comme il l’avait fait pour la loi d’urgence agricole, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré la réintroduction des néonicotinoïdes. « Cela suppose d’écrire un texte beaucoup plus complexe, plus ciblé, plus adapté à la menace, beaucoup plus précis sur les moyens mis en œuvre et qui s’articule avec la législation européenne », affirme Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po Paris, auprès de Mediapart.

La ministre Anne Le Hénanff le reconnaît : la France avance désormais « sur une ligne de crête entre la Constitution française et le droit européen ». Car il y existe une contradiction apparente entre les deux échelons. Pour respecter sa loi fondamentale, et ainsi passer l’étape du Conseil constitutionnel, la France est contrainte semble-t-il de déroger au droit européen.

D’un côté, les « Sages » estiment qu’on ne peut pas formuler d’interdiction générale comme pour la consommation de tabac ou d’alcool et souhaiterait, en clair, une liste noire des réseaux à bannir. De l’autre, l’Union européenne interdit de cibler seulement quelques plateformes, comme le proposaient pourtant certains sénateurs, qui s’étaient mis en tête de lister les plateformes concernées par l’interdiction d’accès aux moins de 15 ans. Autre sujet, les juges constitutionnels réclament des précisions concernant les conditions de vérifications d’âge pour tous les utilisateurs, quand la Commission européenne estime que la France ne peut l’imposer.

Vers un référendum ?

Voilà donc la difficulté pour le gouvernement : trouver la bonne articulation entre droit français et européen, sans vider complètement le texte de sa substance. Jusque-là, il a échoué. Même la rapporteure du texte, la députée Renaissance Laure Miller, reconnaît auprès de Libération avoir du mal à comprendre comment Sébastien Lecornu pourrait « réussir à avoir une double compatibilité entre, d’une part, l’avis rendu par la Commission européenne et la Constitution française ».

Dans ce contexte, la voie proposée par Gabriel Attal va-t-elle finir par s’imposer ? L’ex-Premier ministre propose d’organiser un référendum. Un moyen efficace, à ses yeux, de contourner les Sages sur ce sujet. Selon lui, le nouveau texte, « qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel » doit être « soumis directement au peuple français ».

« Une loi de protection de l’enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de la politique sociale de la nation et peut donc être soumise à référendum, en vertu de l’article 11 de la Constitution », juge le candidat Renaissance à la présidentielle dans les colonnes de La Tribune dimanche. Mais certains observateurs rappellent que depuis 2005, un référendum sur le fondement de ce même article ne peut pas être contraire à la Constitution.

Se dirige-t-on alors vers un blocage institutionnel ? À la rentrée, Ursula von der Leyen a promis qu’elle ferait des propositions en lien avec l’accès aux plateformes numériques, et réfléchit notamment à mettre en place une majorité numérique. Cela pourrait dénouer (au moins en partie) la situation. Mais d’ici là, le flou demeure.