Tout ce qu’il faut savoir après les ratés du nouveau congé de naissance

Que se passe-t-il avec le congé de naissance ? Entré en vigueur le 1er juillet dernier, ce nouveau droit permet aux parents, s’ils le souhaitent, de ne pas reprendre le travail après la fin de leur congé maternité ou paternité, et d’avoir un ou deux mois supplémentaires avec leur nouveau-né.

Une avancée accueillie avec joie au moment de la publication du décret, mais qui, si on en croit les réseaux sociaux, semble avoir quelques soucis de démarrage : depuis la fin du mois de juillet, les témoignages d’incompréhension voire de panique s’accumulent. Indemnités plus basses qu’imaginé, mauvaise communication entre entreprises et CPAM, retards, mutuelles suspendues… Au point que la leader écologiste Marine Tondelier, qui pourrait elle-même en bénéficier ces prochains mois, a dénoncé un « scandale » sur Instagram.

Du côté de l’Assurance Maladie, le son de cloche est très différent. Contactée par Le HuffPost, la direction soutient qu’« à ce stade, il est trop tôt pour affirmer qu’il y a un retard de paiement pour les congés supplémentaires de naissance pris pour le mois de juillet, dès lors que la demande a été transmise complète et dans les temps. » Quels cas de figure peuvent poser des difficultés ou demander des éclaircies ? On fait le point.

Quand les indemnités sont-elles perçues ?

Qui verse le congé de naissance, et quand ? Pour les salariés, cela dépend d’un choix fait par son entreprise. Si celle-ci pratique la subrogation de salaire, c’est elle qui continue de payer le salarié et perçoit à ce titre les indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Elle peut décider aussi de maintenir ou non la totalité du salaire, en versant alors les 30 % du salaire (le premier mois) et les 40 % du salaire (le second mois) non pris en charge par la Sécu.

Dans l’hypothèse, malheureusement plus courante, où l’entreprise ne pratique ni subrogation ni maintien de salaire, c’est le collaborateur qui perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale pendant cette période (70 % du salaire pour le premier mois puis 60 % pour le second). Mais dans ce cas, le versement n’arrive pas en fin de mois, au moment où tombent habituellement les salaires, mais au début du mois suivant.

« L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance se fait via le versement d’indemnités journalières (IJ), donc à terme échu. Les premiers congés supplémentaires de naissance pouvaient être pris pour la période du 1er au 31 juillet. Donc avec un versement ne pouvant intervenir avant le 1er août », nous confirme la Caisse nationale, ajoutant que pour ce premier mois, « les caisses ont commencé à procéder aux virements des indemnités depuis 10 jours maintenant, à savoir depuis le lundi 3 août (le délai de réception d’un virement varie entre 24 et 48 heures en moyenne). »

Le retard peut-il venir de mon employeur ?

Si du côté de la Caisse d’assurance maladie, on affirme que tout est en ordre pour les demandes complètes, mais que certains bénéficiaires subissent des retards, serait-ce la faute des intermédiaires ? Car l’employeur doit transmettre la demande, dans un délai de cinq jours après le début du congé supplémentaire de naissance.

Or, notre interlocuteur du côté de l’Assurance maladie détaille que les formulaires incomplets transmis par les employeurs représentent « près d’un dossier sur quatre ». Dans ces cas, « des demandes d’informations ou de pièces complémentaires peuvent être réalisées à destination des employeurs ou des assurés directement ».

Pour améliorer cela, l’institution soutient avoir prévu des actions de communication complémentaires à destination des employeurs, pour améliorer la qualité des demandes transmises et rappeler la nécessité de transmettre la demande dans les cinq jours suivant le début du congé supplémentaire de naissance.

Quel est le montant de l’indemnité ?

Autre sujet d’anxiété pour les premiers parents à recevoir cette indemnité : combien vont-ils percevoir ? Pour l’instant, Ameli.fr ne propose pas de simulateur d’indemnités pour le congé de naissance. Si les chiffres de 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le deuxième circulent bien, plusieurs parents ont pris la parole sur les réseaux sociaux pour témoigner de leur surprise devant des montants qui ne correspondaient pas à ce qu’ils anticipaient.

Pour éviter les mauvaises surprises, le site gouvernemental Service Public rappelle le mode de calcul, assez simple à reproduire pour soi : d’abord, la prise en compte du plafonnement mensuel de la sécurité sociale, dont la valeur est de 4005 euros au 1er janvier 2026.

Ensuite, le calcul suivant, imaginé pour un employé gagnant 2000 euros brut par mois, pour le premier mois :
« L’indemnité journalière est calculée en additionnant les salaires bruts des trois derniers mois ayant précédé le congé : 2000 € X 3 = 6000 €.

Ce montant obtenu est multiplié par 0,79 pour déduire les cotisations salariales : 6000 € X 0,79 = 4740 €.

Le résultat est divisé par 91,25 pour obtenir un montant par jour : 4 740 X 91,25 = 51,95 €.

Pour le premier mois :

Le montant de l’indemnité journalière est ensuite multiplié par 0,7 le premier mois avec la dégressivité de 70 % : 51,95 € X 0,7 = 36,365 €.

Enfin, le montant de la CSG et de la CRDS est déduit (6,7 %) : 36,365 X 0,933 = 33,92 €. Ainsi, le montant de l’indemnité journalière versée par la caisse d’assurance maladie pendant le premier mois sera de 33,92 €. »

Pour le mois de juillet à 31 jours, cela ferait donc un versement net de 1051 euros.

Que se passe-t-il avec la mutuelle ?

Dernier point, et pas des moindres quand on accueille tout juste un nouveau-né : la question de la mutuelle employeur. À quelle couverture a-t-on droit en congé de naissance, qui correspond à une suspension dans le contrat de travail ?

Là encore, cela dépend du choix initial de l’entreprise. S’il n’y a pas de subrogation de salaire, ni le salarié désormais indemnisé par l’Assurance maladie, ni l’entreprise, ne paient de cotisation auprès de la mutuelle, ce qui peut conduire à la suspension du contrat. Une très mauvaise surprise pour de nombreux salariés qui, étant les premiers à user de ce nouveau droit, ne pouvaient pas anticiper ce changement. Il reste possible pour les salariés de se rapprocher de leur mutuelle et de maintenir leur adhésion, en payant à la fois la part salariale et patronale – un coût élevé.

Si l’Assurance Maladie maintient que les caisses primaires ont « bénéficié de renforts dans les services chargés du versement des indemnités journalières, pour faire face à l’augmentation des demandes liée à cette nouvelle prestation ainsi que dans les équipes en contact direct avec les assurés, pour répondre à leurs questions » et que l’absence de chiffres ne nous permet pas de mesurer l’ampleur des retards, une chose est sûre : pour les parents qui n’ont toujours pas touché leurs indemnités, nombreux à témoigner dans la presse, la situation est extrêmement difficile. Et ce, quels qu’en soient les responsables.