La TVA sociale, cette mesure de Fillon et du Medef recyclée par Hollande

Il existe au moins un point commun entre l’ancien Premier ministre UMP François Fillon et l’ex-président de la République PS François Hollande : les deux ont, à un moment de leur carrière politique, défendu l’idée d’une « TVA sociale ». Arlésienne de la vie politique française, le terme se réinstalle dans les débats, à l’approche d’une élection présidentielle en partie placée sous le sceau de la gestion budgétaire.

L’idée d’une « TVA sociale » est poussée par le Medef. Cette proposition « est économiquement et socialement de loin la meilleure », a défendu sur France Inter le 26 août son président Patrick Martin qui estime que son application permettrait « d’augmenter les salaires nets, de générer de la croissance et très rapidement 3 000 emplois. » En 2024, il estimait qu’une augmentation d’un point de la TVA via ce dispositif permettrait de ramener « 10 milliards » d’euros dans les caisses de l’État.

Tentés, certains politiques ont déjà voulu la mettre en application, pas toujours avec succès. En 2007, la volonté du gouvernement Fillon d’ouvrir le débat avec les partenaires sociaux provoque un tollé. Nicolas Sarkozy tout juste élu président est obligé de temporiser. La mesure ne serait finalement instaurée qu’à la fin de son quinquennat en 2012. Elle sera abrogée, avant même son entrée en vigueur, par François Hollande qui lui succède à l’Élysée. Quatorze ans plus tard, l’ancien chef d’État socialiste fait partie de ses défenseurs.

La TVA sociale, c’est quoi et qui la défend ?

La TVA sociale consiste en une augmentation de la TVA pour remplacer l’apport des cotisations patronales (et/ou les cotisations salariales, selon les modalités) dans le financement de la protection sociale. En 2012, la mesure instaurée par François Fillon établissait une hausse de 1,6 point de la TVA pour compenser la suppression des charges patronales sur les salaires les plus faibles et sa diminution progressives sur les salaires allant jusqu’à 2,4 SMIC. À l’époque déjà, le gouvernement le présentait comme un moyen de favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Dit autrement : baisser le coût du travail pour, en théorie, pouvoir embaucher davantage.

Désormais, l’argumentation a changé et la TVA sociale est évoquée autant comme un moyen de financer différemment le modèle social français, une préoccupation partagée par les candidats situés à droite sur l’échiquier politique, que d’augmenter le pouvoir d’achat, priorité des Français selon les études d’opinion menées dans le cadre de la campagne présidentielle. Lors du débat au Medef, Edouard Philippe a ainsi plaidé pour « faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent ». Un point selon lui « indispensable si on veut ramener le (salaire) brut proche du net ». Gabriel Attal, qui a aussi fait du salaire une de ses priorités, juge aussi que « la majorité de nos économies doit être faite (…) sur la dépense sociale » et qu’« il faut assumer de changer assez profondément notre système ».

Dans son livre « Unir » paru le 3 septembre, François Hollande présente la mesure uniquement comme un moyen de « relever le salaire net » d’environ 10 % – et prend soin de préciser qu’il ne s’agit pas « d’alléger le coût du travail pour les employeurs » car « beaucoup a été fait en ce sens ». Lui propose de relever progressivement la TVA de 4 points (de 20 à 24 %) et d’y associer « un prélèvement sur le capital » pour « compenser les pertes pour la Sécurité sociale. » Mais face à une mesure marquée à droite, celui qui se pose comme un « recours » pour son camp en 2027 prend quelques précautions.

Quels effets d’une TVA sociale ?

L’ancien numéro 1 socialiste estime que « pour tenir compte du caractère anti-redistributif de la TVA » il faut ramener le taux de TVA sur l’énergie et les produits alimentaires à 0 % au lieu de 5,5 % actuellement. « Cette mesure bénéficierait aux ménages les plus modestes pour qui la part de ces consommations dans leur budget est la plus importante », écrit-il, désormais pas si éloigné des arguments du Medef. Mais en 2012, c’est justement au nom de « la ponction considérable sur le pouvoir d’achat des ménages » et du frein à la consommation que son ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait défendu son abrogation.

L’ex-président de la Cour des comptes n’est pas le seul à partager cette analyse. À l’automne 2024, alors que le gouvernement Bayrou cherche à réduire les dépenses et augmenter les recettes pour le budget suivant, la TVA sociale est remise sur la table par les sénateurs. Le ministre des Comptes Publics Laurent Saint-Martin se dit alors favorable à une baisse des charges mais exclut l’idée d’augmenter la TVA car cela toucherait « tout le monde », y compris les plus modestes. Il trouve du soutien chez son collègue de l’Intérieur… Bruno Retailleau. S’il ne s’y oppose pas sur le principe, le patron des Républicains estime que « les conditions ne sont pas pleinement remplies aujourd’hui » pour éviter « une perte de pouvoir d’achat pour les classes moyennes.»

C’est l’un des nombreux écueils de la mesure pour ses détracteurs. En augmentant le coût de la vie pour tous, la TVA sociale serait défavorable aux consommateurs, qu’ils soient salariés (et donc dépendant d’une augmentation de salaire équivalente pour contrebalancer la hausse) ou a fortiori sans emploi. « Il n’y a pas plus antisocial que la TVA sociale », fustige régulièrement la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet. En parallèle, les bénéfices réels pour les finances publiques ne sont pas garantis.

En 2022, deux inspecteurs du travail estimaient dans un rapport publié sur le site de la Cour des comptes que la TVA sociale « a une efficacité limitée et est encore moins légitime dans un contexte inflationniste ». Ils pointaient des effets « difficiles à estimer et dépendant de nombreux facteurs qui agissent dans des sens contradictoires ». Si « un certain consensus se dégage cependant au sein des études pour conclure à un effet positif », celui-ci est « limité et décroissant dans le temps », soulignaient les auteurs, jugeant pour finir qu’« il n’est pas opportun, dans le contexte actuel de recourir à des politiques de type “TVA sociale” ». Entre-temps, l’idée n’a pas disparu.