Marine Le Pen n’a pas apprécié le point de vue de ce magistrat sur son inéligibilité

À six mois du premier tour de l’élection présidentielle, l’affaire de ses assistants parlementaires est un sujet qui fâche au RN. Surtout quand la candidature de leur patronne est remise en cause.

Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature contre un magistrat honoraire de la Cour de cassation, après que celui-ci a assuré dans une interview au Monde que la candidate d’extrême droite était toujours inéligible, ont-ils indiqué ce mercredi 28 octobre dans un communiqué.

« Ma conclusion est que Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi », affirmait le haut magistrat en question, Didier Guérin, dans un entretien au journal Le Monde publié le mardi 27 octobre.

Le 30 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen à cinq ans d’inéligibilité avec « exécution provisoire », c’est-à-dire immédiate. Sa peine a été réduite en appel à 15 mois d’inéligibilité, soit une durée déjà purgée, les magistrats faisant valoir « la préservation de la liberté de l’électeur » dans leur décision rendue le 7 juillet.

La triple candidate à l’Élysée a dans la foulée formé un pourvoi en cassation, en cours d’examen et qui suspend sa peine principale d’un an de port d’un bracelet électronique (tout sauf un détail quand on sait qu’elle s’est engagée à ne pas faire campagne en portant un tel dispositif, même si rien ne l’empêche légalement).

Mais c’est surtout la question de son inéligibilité dans l’attente de cette décision – et donc de sa capacité sur le plan légal à être candidate à la présidentielle – qui a fait l’objet d’un débat juridique.

Le plus haut magistrat de la Cour de cassation n’a pas la même lecture

Pour le magistrat honoraire Didier Guérin, la conséquence de son recours est que « Marine Le Pen se trouve maintenue dans la situation juridique antérieure : l’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, décidée par le tribunal correctionnel, continue à s’exécuter et n’est pas suspendue, elle, par le pourvoi ». « Marine Le Pen est donc toujours inéligible », analyse-t-il.

Cette vision de Didier Guérin s’oppose à celle du procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui avait assuré le 9 juillet sur France Inter que le pourvoi formé par Marine Le Pen ne faisait pas pour autant « revivre » le jugement de première instance ni donc sa peine d’inéligibilité avec exécution immédiate.

En toute logique, les avocats de Marine Le Pen se placent sur la même ligne. Ils ont dénoncé les « prises de position » de Didier Guérin, qui « contreviennent gravement aux dispositions qui imposent un devoir de réserve aux magistrats honoraires, d’autant que sous le couvert de considérations juridiques, ce magistrat développe des thèses à finalité en réalité purement politiques ». « Pareilles manifestations d’un magistrat honoraire ne peuvent qu’alerter sur la réserve qui lui incombe », estiment les conseils de la cheffe de file du RN qui l’avaient assisté devant la cour d’appel de Paris, Mes Rodolphe Bosselut et Sandra Chirac Kollarik.