Ce que l’attaque de Le Pen contre Ferrand dit de la fragilité de son programme

« Cela n’existe pas. » Avec ces quatre petits mots, le président du Conseil constitutionnel provoque la furie des dirigeants du Rassemblement national. Richard Ferrand s’exprimait précisément sur l’idée de réformer la loi fondamentale par référendum, sans passer par le Parlement, une promesse phare de Marine Le Pen. Or, pour lui, c’est impossible, et « il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts ».

Depuis cette déclaration, formulée dans un podcast du Club des juristes, les cadres du parti d’extrême droite lâchent leurs coups. Après Jordan Bardella, Marine Le Pen en vient même à réclamer la démission de l’ancien macroniste, coupable à ses yeux d’avoir « rompu avec l’obligation de neutralité qui est la sienne ». Rien de bien nouveau dans la bouche de Marine Le Pen, qui ferraille régulièrement contre l’institution. Mais sur ce cas précis, qu’en est-il ?

Sur la forme, Richard Ferrand semble être dans les clous, en se faisant le gardien des règles de la loi suprême. « Il est normal que le président du Conseil constitutionnel puisse, dans des entretiens, livrer, proposer, des lectures de la Constitution. Il est dans son rôle quand il se borne à expliciter le sens du texte de 1958 », assure le professeur de droit public Bertrand-Léo Combrade au HuffPost. En revanche, le chef de l’institution doit prendre garde à ne pas s’exprimer sur un programme politique précis, ni sur une décision qu’il pourrait être amené à prendre, au risque de créer un soupçon de partialité.

Question technique, débats politiques

Dans ce contexte potentiellement éruptif, force est de constater que Richard Ferrand a pris des précautions. Quand il évoque les règles constitutionnelles dans l’entretien cité par Marine Le Pen, l’ancien député n’évoque jamais le projet du parti d’extrême droite, et indique simplement que l’article 89 (celui qui impose à l’exécutif un vote du Parlement) est « la seule voie pour réformer la Constitution. »

Sur le fond, cette analyse s’inscrit dans la lignée de celle de ses prédécesseurs « et de la majorité des juristes », souligne Bertrand-Léo Combrade. Avant Richard Ferrand, Laurent Fabius ou encore Jean-Louis Debré avaient effectivement affirmé en leur temps qu’une révision constitutionnelle devait impérativement passer par l’article 89, et non le 11, qui permettrait, selon plusieurs candidats à l’élection présidentielle, de contourner l’avis de l’Assemblée nationale et du Sénat pour interroger directement les Français.

Voilà pour les questions techniques. Restent alors des débats éminemment politiques. Car Marine Le Pen, juriste de formation et avocate de profession, ne peut ignorer l’interprétation constante des constitutionnalistes en la matière. Problème : l’essentiel de son programme, et le sel de l’idéologie de l’extrême droite, nécessite des changements dans la loi fondamentale. Comme une sorte de préalable.

En clair, la candidate du Rassemblement national doit modifier la Constitution si elle veut « mettre fin au droit du sol et au regroupement familial », instituer « la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales », ou encore, faire advenir « la primauté du droit national sur le droit européen. » Autant de points cardinaux dans l’architecture du projet des nationalistes.

Quel est le projet ?

Dès lors, leurs attaques sans retenues s’expliquent. Avec la sortie de Richard Ferrand, ils voient s’échapper leur seule option pour réformer la Constitution à leur main, les conditions de l’article 89 étant particulièrement difficiles à réunir pour le parti d’extrême droite. Le Sénat va effectivement rester à droite, et devrait mettre un point d’honneur à s’opposer aux vues de Marine Le Pen et ses troupes. Mais tout ça, les lepénistes le savent depuis des lustres.

En réalité, leur colère, surjouée à désormais six mois du premier tour de l’élection présidentielle, vise, une nouvelle fois, à nourrir la défiance des Français à l’égard des institutions, en l’occurrence le Conseil constitutionnel. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter les récentes déclarations de Marine Le Pen et ses ouailles, lesquels reprennent à pleins poumons la rhétorique des juges qui agiraient contre la volonté du peuple. Un discours très puissant à droite et à l’extrême droite dans cette précampagne présidentielle.

Du reste, Marine Le Pen avait déjà prévenu les Sages il y a quelques semaines, en estimant que le Conseil constitutionnel, chargé notamment de veiller à la conformité des lois votées par le Parlement, ne devait pas être « un contre-pouvoir au peuple ». « Si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher », avait-elle déclaré fin septembre, sur LCI, laissant entrevoir une crise institutionnelle majeure en cas d’accession à l’Élysée le printemps prochain, et une certaine tentation de mettre au pas l’État de droit.

Pour cause, si la candidate du RN reste sur sa position, les juges constitutionnels devraient annuler le décret de convocation des électeurs pour son fameux référendum fondateur. Une décision qui s’imposera à tous, même au pouvoir exécutif désireux de l’organiser. Alors, nul ne sait ce qui pourrait se passer.