Si le Code noir est symboliquement abrogé, des angles morts subsistent
Il aura fallu attendre près de 180 ans après la fin de l’esclavage dans les colonies françaises pour que les textes qui l’organisaient disparaissent officiellement de la législation. Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à abroger le Code noir ainsi que plusieurs édits royaux qui encadraient l’esclavage. Si la décision est historique, la portée de celle-ci est avant tout symbolique.
Depuis l’abolition de 1848, ces textes n’étaient déjà plus appliqués, mais ils n’avaient jamais été formellement supprimés. Le Code noir, promulgué sous Louis XIV en 1685, considérait notamment les personnes réduites en esclavage comme des « bien meubles » et prévoyait des châtiments allant jusqu’à la peine de mort pour celles qui tentaient de s’enfuir.
Portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, la proposition de loi avait déjà été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai dernier. Et ce mardi, elle a reçu le même accueil au Sénat à ceci près que le groupe communiste a choisi de l’abstenir.
« Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a défendu la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou auprès des sénateurs.
La question des réparations reste entière
Si le Parlement entend ainsi effacer ces textes de la législation française, plusieurs élus estiment que le travail de mémoire ne peut pas s’arrêter là.
La loi prévoit notamment que le gouvernement remette un rapport sur les conséquences durables du droit colonial, les discriminations raciales et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage. Mais elle ne répond pas à une revendication ancienne dans plusieurs territoires ultramarins : celle des réparations.
Une question d’autant plus sensible qu’en 1848, après l’abolition, ce sont les anciens propriétaires d’esclavages qui avaient reçu des indemnisations de l’État, et non les personnes libérées. Un héritage qui continue de faire écho aux inégalités persistantes entre les Outre-mer et l’Hexagone, ainsi qu’aux discriminations subies par les personnes noires.
D’autres réserves ont été exprimées quant au périmètre du texte. La sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo et l’ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel ont notamment regretté l’absence de référence explicite à certains textes appliqués dans l’océan Indien, et en particulier La Réunion.
Naïma Moutchou a assuré que ces dispositions étaient bel et bien concernées par l’abrogation et défendu une approche globale plutôt qu’une énumération qui risquerait, selon elle, de laisser de côté certains textes.
La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a de son côté rappelé que le racisme ne s’était « pas éteint avec l’abolition de l’esclavage ». Elle a d’ailleurs annoncé vouloir présenter en décembre un projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « Reconnaître, ce n’est ni solder, ni tourner la page, mais s’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée », a-t-elle renchéri.
