Un député LR nommé rapporteur de la pétition anti-CNews, voici les futures étapes qui attendent le texte
L’Assemblée nationale débattra-t-elle en séance de la suppression de CNews ? Ce mercredi 4 novembre, l’instance au sein du palais Bourbon chargée de décider du sort de la pétition, qui affiche désormais plus de 800 000 signatures, a franchi une nouvelle étape en désignant son rapporteur. Sans que cela ne laisse rien présager de la suite.
Après avoir franchi le seuil symbolique du demi-million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, la pétition visant à « supprimer CNews » est arrivée sur le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Ses membres devaient ensuite choisir un rapporteur. « Conformément à la pratique au sein de notre commission », c’est le président de la commission, le député Les Républicains du Rhône Alexandre Portier qui a été désigné, rapporte LCP.
Élu à l’Assemblée en juin 2022, celui-ci a très brièvement été nommé au sein du gouvernement Barnier comme ministre délégué à la Réussite scolaire et à l’Enseignement professionnel, de septembre à décembre 2024.
La prochaine étape est fixée courant de la semaine prochaine, possiblement le mardi 10 novembre à 13 heures, précise la chaîne parlementaire. Sur proposition d’Alexandre Portier, les députés de la commission se prononceront à ce moment-là sur les suites à donner à la pétition : un classement ou l’organisation d’un débat dans l’hémicycle.
Un débat symbolique sur CNews ou une portée plus large ?
Si cette seconde option l’emporte, les députés discuteront en séance de la suppression de la chaîne détenue par le groupe Bolloré. Mais les échanges n’auront alors qu’une portée symbolique, puisqu’aucun vote n’est prévu à l’issue. Le précédent de la pétition contre la loi Duplomb, dont les articles les plus controversés ont finalement été repris dans un autre texte, est éloquent. À l’époque, cet examen avait aussi été marqué par la très faible mobilisation des députés.
À l’inverse, un classement sans suite par la commission ne serait pas forcément synonyme de fin de débat. « Quelles que soient les sensibilités, tout le monde est d’accord sur le fait que la pétition pose la question de l’avenir de la liberté d’expression, de la régulation, du pluralisme et de la gestion de l’information à l’heure des réseaux sociaux », a indiqué Alexandre Portier. À la demande de la commission, le sujet pourrait donc être mis sur la table de la conférence de présidents de l’Assemblée.
Pour la députée écologiste Sophie Taillé-Polian, « la pétition nécessite d’être examinée, évidemment, par l’Assemblée nationale. » Mais, a-t-elle précisé en conférence de presse ce 4 novembre, « il ne s’agit pas que l’Assemblée nationale vote pour ou contre telle chaîne de télévision ou tel média. On serait là dans une vision autoritaire et antidémocratique du rôle du politique. » L’élue souhaite profiter de la séquence pour étudier le rôle et les moyens de l’Arcom, gendarme de l’audiovisuel compétent pour sanctionner une chaîne avec, pour les cas les plus graves, un retrait de l’autorisation d’émettre. Interrogée lors des questions au gouvernement la veille, la ministre de la Culture Catherine Pégard a jugé qu’il n’était pas de son ressort de se prononcer pour ou contre la suppression d’un média.
