Avant la censure, l’autre outil du PS pour mettre Lecornu sous pression sur le budget
À peine le projet de loi de finances dévoilé, les socialistes ont fait grise mine. Le texte du gouvernement, s’il a de quoi satisfaire une partie de l’hémicycle, ne répond à aucune de leurs attentes ont-ils fait savoir, laissant planer la menace d’une censure. L’option est toujours sur la table. Mais avant d’en arriver là, le groupe PS défendra, dès l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, une motion de rejet.
Les débats sur le projet de loi de finances 2027 doivent commencer mardi 13 octobre. Mais avant le début des échanges sur le fond, l’hémicycle se prononcera sur la motion de rejet déposée par les socialistes. En dépit de leurs mises en garde, « le Premier ministre n’a donné aucun signe d’inflexion sur son projet de budget », a estimé lundi 12 octobre la députée Estelle Mercier, cheffe de file pour son groupe sur le budget de l’État, dans un communiqué à la presse.
« Les débats en commission ont confirmé ce refus du compromis, les député-es de sa majorité rejetant l’ensemble de nos propositions de justice fiscale et d’augmentation du pouvoir d’achat, dans une alliance entre les droites et l’extrême droite », a poursuivi la parlementaire socialiste élue en Meurthe-et-Moselle. Auprès du Monde, le député de la Loire Pierrick Courbon souligne que cette fois-ci, son groupe « ne rentrera pas dans un récit de petites victoires. »
Un an plus tôt, les socialistes avaient conclu un accord de non-censure avec le gouvernement, contre la suspension de la réforme des retraites et d’autres mesures, notamment en direction des étudiants. Mais à l’approche de la présidentielle, reproduire une stratégie perçue comme un compromis avec la macronie s’avère risqué, d’autant plus maintenant que Raphaël Glucksmann, désormais désigné candidat du PS pour 2027, tente de s’inscrire en rupture avec les deux quinquennats Macron malgré la présence dans son équipe de campagne de plusieurs macronistes repentis.
Quelles chances d’adoption ?
Une adoption vaudrait échec du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Mais ce scénario n’est possible à coup sûr que si les groupes de gauche et le Rassemblement national la votent. Si le groupe de Marine Le Pen s’abstenait, les chances pour la motion d’être adoptée se joueraient en fonction de la mobilisation entre les députés de gauche et ceux du camp gouvernemental. En cas d’adoption, l’ensemble du texte poursuivrait son chemin au Sénat. En cas de rejet, le texte commencerait son examen dans l’hémicycle comme prévu.
In fine, en l’absence de majorité à l’Assemblée, Sébastien Lecornu pourrait être contraint de passer par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote, mais il faudrait que le PS ou le RN s’abstienne de le censurer. « Les parlementaires socialistes ont, à plusieurs reprises déjà, fait preuve de responsabilité et accepté le principe d’un dialogue budgétaire avec le Gouvernement. Mais la responsabilité est d’abord dans les mains de ceux qui dirigent le pays et n’ont pas de majorité », a commenté Estelle Mercier dans son communiqué, présentant la motion de rejet comme « une sommation ».
Outre le 49.3, le gouvernement peut aussi avoir recours aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, pour faire passer le texte sans aucun vote, mais pas avant le 18 décembre.
