Après la censure, le plan B de Macron pour interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes

Puisque la porte s’est fermée, passons par la fenêtre. Après la censure par le Conseil constitutionnel de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la France a soumis ce lundi 14 septembre à la Commission européenne une nouvelle version du texte. Principal changement : l’établissement d’une liste de paramètres nocifs pour les plus jeunes afin de justifier et de faciliter l’interdiction globale des plateformes.

« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a écrit le chef de l’État sur le réseau X lundi matin.

Cette notification est une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. « Nous irons au bout », a assuré Emmanuel Macron qui avait chargé son Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une version conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. « C’est chose faite », veut-il croire.

Selon une source au sein de l’exécutif, qui confirme une information du Figaro, pour passer entre les écueils constitutionnels et européens, le gouvernement propose de lister une dizaine de « fonctionnalités » nocives et/ou « addictives » pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus. Cela permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l’interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes, espère-t-on de même source.

Le texte prévoit aussi des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux. Cette fois pour tenir compte de l’autorité parentale, un écueil pointé à la fois par le Conseil constitutionnel et par certains opposants à la version initiale du texte.

Les réseaux sociaux au menu du discours de rentrée de von der Leyen ?

Le président de la République, qui a fait de ce sujet un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Élysée au printemps prochain.

Fin août, il avait aussi écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour prôner un « texte européen » qui instaurerait « une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans » pour toute l’Union européenne. « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté dans son message de lundi sur X.

Ursula von der Leyen va formuler ses propres propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen. Une source européenne a indiqué à l’AFP qu’elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Si c’est le cas, son initiative semble se rapprocher de la nouvelle version française. « Nous n’avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux », et que « les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes », avait-elle affirmé la semaine passée dans une vidéo diffusée sur X.