Pourquoi la commission d’enquête sur le 17 octobre se retrouve « un peu coincée »

Unanimité sur le fond, désaccord profond sur la forme. À peine née, la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les violences commises en marge des manifestations le 17 octobre est menacée de disparition. En cause : le choix des trois rapporteurs qui continue à faire débat.

Lancée par Yaël Braun-Pivet, la commission d’enquête a été validée par tous les groupes parlementaires. Sa présidence a échu au député Renaissance Vincent Caure et en théorie, les trois rapporteurs devaient représenter la tripartition de l’Assemblée. Mais à l’issue du vote à bulletins secrets, ce sont deux élus de gauche, Roger Vicot (PS) et Pouria Amirshahi (groupe écologiste), ainsi qu’une élue Horizons, l’ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo, qui ont été choisis. Son groupe écarté des postes à responsabilité, Marine Le Pen a critiqué « un entre-soi gauchiste dont l’objectif sera encore d’accabler la police » et jugé la commission « discréditée avant même d’avoir débuté ses travaux ». Avant d’annoncer que le RN ne participerait pas à « cette mascarade ».

Résultat ? La rapporteuse Agnès Firmin Le Bodo a annoncé le 23 octobre se « mettre en retrait » estimant qu’« on ne peut pas travailler sans une partie de l’Assemblée nationale », en l’occurrence ici l’extrême droite. Pour tenter de résoudre le marasme, une réunion a été convoquée ce 27 octobre. Sans réussir à trouver de solution.

La macronie sous pression, vers une nouvelle commission ?

Selon plusieurs participants, les présidents des groupes de gauche ont refusé la création d’un quatrième poste de rapporteur qui serait attribué à l’extrême droite. Ce qu’a confirmé Mathilde Panot quelques minutes plus tard. « C’est hors de question », a-t-elle déclaré en conférence presse, avant de dénoncer un « scandale ». « Nous non plus nous ne sommes pas contents de ne pas être dans les rapporteurs, nous en avions présenté un. Est-ce qu’on a quitté la commission pour autant ? Non. (…) Ce qui se passe c’est que le Rassemblement national, aidé donc par Horizons et peut-être par d’autres, essaye de bloquer cette commission d’enquête en faisant un caprice », a fustigé la cheffe de file insoumise.

Tout aussi remontés, les représentants des groupes socialistes et communistes ont aussi appelé le président de la Commission des lois à commencer les travaux, sans tenir compte des critiques du parti d’extrême droite. « J’ose espérer, au regard du traumatisme du pays suite au 17 octobre, (…) que la macronie ne va pas bloquer cette commission à cause de l’absence du RN qui n’a pas été exclu ou boycotté mais a perdu un vote », a insisté Romain Eskenazi, membre du groupe PS. Le groupe communiste a lui dénoncé dans un communiqué la demande de Yaël Braun-Pivet de « revenir sur le vote » initial.

Une autre solution pourrait consister à créer une nouvelle commission d’enquête ad hoc, en tablant sur le fait qu’une nouvelle répartition des postes permette de lancer les travaux. Mais rien ne garantit que cette issue de secours soit bien reçue par la gauche. À ce stade, la proposition n’a pas été officiellement soumise aux groupes politiques. Auprès de l’AFP, son président Vincent Caure a promis de continuer à chercher une solution mais a reconnu avoir « peu d’espoir à ce stade ». « Aujourd’hui, les uns disent qu’ils n’y vont pas s’ils n’ont pas leur rapporteur et les autres disent qu’ils s’en iront en cas de nouveau vote », a confié, un brin désabusée, la députée MoDem Perrine Goulet devant la presse. Avant de résumer : « On est un petit peu coincés. »